Accord d'entreprise "NAO 2018" chez CMP ARLES - CONSTR METALLIQUES PREFABRICATION ARLES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CMP ARLES - CONSTR METALLIQUES PREFABRICATION ARLES et le syndicat CGT le 2018-03-26 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T01318000034
Date de signature : 2018-03-26
Nature : Accord
Raison sociale : CONSTR METALLIQUES PREFABRICATION ARLE
Etablissement : 40140571700018 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD NAO 2020 (2020-03-10)
Accord NAO 2019 (2019-03-06)
ACCORD NAO 2021 (2021-02-23)
accord NAO 2022 (2022-03-17)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-26
ACCORD CMP ARLES – N.A.O.
Du 26 mars 2018
PREAMBULE
Cet accord s'inscrit dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, intervenue entre la Direction et les membres de la délégation syndicale, conformément à la réglementation.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise présents au 26.03.2018 ainsi qu’aux personnels sous contrat de travail temporaire présents à cette date.
ARTICLE 2 – AUGMENTATION DES SALAIRES
Dans le cadre de la présente négociation, il a été négocié une augmentation générale des salaires de 1,20% avec un minimum de 25 euros nets, à effet au 01.01.2018.
ARTICLE 3 –EVOLUTION EVENTUELLE EN COURS D’ANNEE 2018
La direction et la délégation syndicale se réuniront au mois de septembre 2018 pour discuter d’une éventuelle hausse complémentaire des salaires en fonction des perspectives et de la charge.
ARTICLE 4 - DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 - REVISION DE L'ACCORD
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
ARTICLE 6 - DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires en respectant un préavis de 3 mois.
ARTICLE 7 – FORMALITES
Le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du Conseil de Prud’hommes d’Arles après le délai de 8 jours suivant l’envoi de sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
ARTICLE 8 - SOUMISSION A L'ACCORD
L’avis favorable de la délégation unique des représentants du personnel élus au Comité d'entreprise a été enregistré.
Fait à Arles le 26 mars 2018,
En trois exemplaires originaux.
Le Président Directeur Général. Le délégué Syndical CGT
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