Accords d'entreprise chez ATELIER DECO VOLUME

Les négociations entre la direction de ATELIER DECO VOLUME et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ATELIER DECO VOLUME précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.

Siège social de ATELIER DECO VOLUME

Siret : 40149691400029

Adresse : null

Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020 (2020-10-01)
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise "pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020" (2021-01-19)
Avenant N°2 à l’accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020 (2021-04-27)
Avenant n° 3 à l’accord d’entreprise "pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020" (2022-10-01)