Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au télétravail au sein des CaRT" chez CENTRES D ACCUEIL REGIONAUXDU TOURISME D ILE DE FRANCE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DES CART

entre :

Centres d’accueil Régionaux du Tourisme Paris Ile-de-France, association loi 1901 située au 11 rue du faubourg Poissonnière à Paris (75009), représentée par Monsieur ….., agissant en qualité de Directeur Général Délégué, dûment mandaté à cet effet,

Ci-après dénommée « le CaRT » ou « l’Association »,

D’une part,

ET

Monsieur ………………, délégué syndical CGT

Monsieur ………………, délégué syndical CFDT

D’autre part,

Ci-après dénommés collectivement « les Parties »,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Il est rappelé que les Parties ont conclu, en date du 31 août 2018, un accord relatif au télétravail au sein des CaRT.

S’agissant d’une première mise en place du télétravail au sein de l’Association, les parties ont convenu une phase d’expérimentation. Aussi, l’accord est-t-il applicable pour une durée déterminée, du 1^er septembre 2018 au 28 février 2019.

L’accord du 31 août 2018 relatif au télétravail prévoit néanmoins la faculté pour les Parties de reconduire le dispositif à l’issue de la phase d’expérimentation après avoir dressé un bilan de sa mise en œuvre.

Les Parties ont constaté qu’il était nécessaire de reporter le terme de la période de test, initialement prévu le 28 février 2019, afin d’être en mesure de dresser un bilan complet de l’organisation du travail en télétravail au sein de l’association.

Les Parties ont donc décidé de prolonger la phase d’expérimentation et ainsi reporter le terme de l’accord collectif à la durée déterminée initialement prévu au 28 février 2019.

Article 1. Report du terme de la période de test du télétravail

Les Parties conviennent de proroger la période de test du télétravail jusqu’au 31 mai 2019.

L’accord du 31 août 2018 relatif au télétravail au sein des CaRT est ainsi prorogé et cessera de produire effet le 31 mai 2019.

Les Parties conviennent de se réunir dans le mois précédant cette échéance afin d’examiner l’opportunité de reconduire le dispositif pour une durée déterminée, de le pérenniser ou d’y mettre fin.

A toutes fins utiles, il est précisé que les avenants au contrat de travail visant à organiser le télétravail des salariés et qui ont été conclus sur le fondement de l’accord du 31 août 2018 continuent à produire leurs effets. Ils cesseront de s’appliquer dans l’hypothèse où ledit accord ne serait pas reconduit.

Article 2. Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris, sis au 27 rue Louis Blanc 75010 Paris et fera l’objet du dépôt sur le site Internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018, en deux exemplaires dont une version intégrale et une version publiable anonymisée.

Il sera rendu public et versé dans une base de données nationale conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

Le présent accord sera également porté à la connaissance du personnel sur l’intranet.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein des CaRT.

Fait à Paris, le 26 février 2018

En 6 (six) exemplaires.

Pour les CaRT

Monsieur ……..

Pour le syndicat CGT

Monsieur ……………………

Pour le syndicat CFDT

Monsieur …………………….