Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez KEOLIS CHATEAUROUX (Siège)

Cet accord signé entre la direction de KEOLIS CHATEAUROUX et les représentants des salariés le 2018-02-16 est le résultat de la négociation sur les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, l'intéressement, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A03618000771
Date de signature : 2018-02-16
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS CHATEAUROUX
Etablissement : 40174434700022 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-16

  1. PROTOCOLE D’ACCORD

    NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018

    1. Entre

M

Et

M

Au titre de l’année 2018, les réunions se sont déroulées comme suit :

Réunion du 24 janvier 2018

Réunion du 31 janvier 2018

Réunion du 7 février 2018

Réunion du 15 février 2018

Suite aux discussions et aux échanges, il est établi le présent procès-verbal d’accord.

La négociation concerne l’ensemble du personnel lié à l’entreprise Keolis Châteauroux par un contrat de travail.

Un certain nombre d’informations a été transmis, le 31 janvier 2018, dans le cadre de la présente négociation aux instances représentatives et ont fait l’objet d’une présentation et de discussions le 7 février 2018.

La direction fait un point sur le contexte économique et sur l’activité.

Après échanges, la direction propose que l’accord se fonde sur les mesures suivantes :

1/ Conditions de travail

La Direction s’engage à ce que des groupes de travail soient organisés afin de :

-          diagnostiquer les points de « terminus sans voyageurs » qui seraient prioritaires à traiter, puis d’y travailler en partenariat avec le personnel ;

-          travailler sur les aménagements d’horaire avec le Délégué Syndical et des personnels de l’entreprise.

En outre, la Direction s’engage à travailler avec Châteauroux Métropole en vue de :

-          Faciliter l’accès à des toilettes à Voltaire, l’implantation de toilettes spécifiquement dédiés aux personnels de l’entreprise sera notamment recherchée ;

-          Traiter la question de l’implantation de toilettes au Buxérioux ;

-          Traiter les problématiques de charges sur la ligne 1

2/ Evolution de la valeur du point 100 et Garantie du Pouvoir d’Achat

Compte tenu des incertitudes concernant l’inflation projetée en 2018, la Direction ne souhaite pas s’engager sur la Garantie du pouvoir d’achat des salariés.

La Direction propose une réévaluation du point 100 :

-          De 8,63 à 8,70 au 1er janvier 2018.

3/ Intéressement

La Direction s’engage à ce que l’intéressement sur les consommations de carburants évolue plus favorablement en faveur des salariés.

La Direction s’engage à ce qu’un avenant à l’accord d’intéressement soit élaboré concernant la fréquentation sur le réseau.

4/ durée de l’accord.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

5/ Publicité de l’accord

Le présent protocole sera affiché sur chaque site et sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de l’Indre et auprès du greffe des prud’hommes de Châteauroux.

Il est remis aux représentants du personnel.

A Châteauroux, le 16 février 2018

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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