Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'AVENANT RELATIF A L'ACCORD SENIOR" chez LST - LILLE SUD INSERTION (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de LST - LILLE SUD INSERTION et le syndicat CFDT le 2022-04-27 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T59L22016227
Date de signature : 2022-04-27
Nature : Avenant
Raison sociale : LILLE SUD INSERTION
Etablissement : 40193200900046 Siège

Emploi séniors : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age

Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-04-27

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PROTOCOLE D’AVENANT RELATIF A L’ACCORD SENIOR

Entre :

Lille Sud Insertion, représentée par Monsieur, son Directeur Général.

Et :

La CFDT, syndicat majoritaire représenté au sein de LSI par Monsieur , Délégué Syndical CFDT de LSI.

Il est convenu ce qui suit,

1/ PRIME DEPART A LA RETRAITE :

En cas de départ à la retraite d’un.e salarié.e, est institué au moment du départ effectif de la personne, le versement d’une prime brute supra-légale, soumise à contributions et cotisations sociales, dont le montant correspond à 1 mois de salaire brut de base rétabli. La perception de cet avantage est soumise à une condition d’ancienneté au sein de LSI : le/la salarié.e en partance à la retraite doit justifier de 30 trimestres d’activité au service de LSI.

2/ PRISE D’EFFET ET DUREE

Le présent avenant prendra effet le 1er jour suivant la date de signature et aura une durée d’application de 12 mois à compter de la date d’effet.

Les autres dispositions de l’accord SENIOR restent inchangées.

A……………………………., le…………………………..

Le Directeur Général Le Délégué Syndical de la CFDT

De Lille Sud Insertion Syndicat majoritaire de Lille Sud Insertion

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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