Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE DE NAO" chez TRIOPLANEX FRANCE SA (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE de NAO

NEGOCIATIONS ANNUELLES

OBLIGATOIRES 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société TRIOPLANEX France SAS

80, rue de la République

80610 SAINT-OUEN

Représentée par son représentant légal, Monsieur …, agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

ET

L’organisation syndicale CFDT, représentée Monsieur …, agissant en qualité de délégué syndical

L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur …, agissant en qualité de délégué syndical

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 à L.2242-14 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en contrat (CDI, CDD)

Tout employé justifiant d’une ancienneté supérieure à 6 mois

Tout employé n´ayant pas reçu une augmentation dans les 6 derniers mois

Tout employé présent (travail effectif) à la date de signature du présent accord

Tout employé qui a effectué un travail effectif au sens de la loi.

2. Augmentations collectives et individuelles (salaire de base 2017, effet rétroactif au 1^er Janvier 2018)

1. Ouvriers et ETAM

Augmentations générales………………..………………….. 0,3 %

Augmentations individuelles……………………………….0.7 %

2. Cadres

Augmentations générales ………………………………………0,3%

Augmentations individuelles………………………………….0.7 %

3. Traitement des jours fériés

La majoration passe de 75% à 100% pour les jours fériés travaillés, ceci s´applique pour les employés postés un jour férié. 

4. Prime de Qualité

Pour réduire le coût de la non qualité - par manque d´attention / manque de contrôle- des produits fabriqués par les opérateurs sur machine, la mise en place d’une prime de qualité d’un montant maximum de 150 Euro par trimestre a été décidée. Les modalités de calcul et d’attribution de cette prime seront affichés.

• La prime est liée aux performances de chaque équipe par ligne.

• Chaque NCI/Réclamation provoquée par inattention ou par manque de contrôle entraîne la perte de la prime pour l´équipe, les opérateurs de la ligne de production, pour le trimestre.

• En cas de production complète de produits conformes, toute l´équipe de la ligne se verra attribuer la prime de 150 Euro pour le trimestre.

• Par ligne de production on entend le fait d’y être affecté au moins 85% de temps pendant le trimestre.

• La direction / le service qualité s’engage en toute transparence à communiquer sur chaque incident de qualité.

5. Mariage/Pacs pendant le week- end du cycle normal

A l’occasion de son propre mariage l’employé ne doit pas être amené à poser de jour congé supplémentaire.

6. Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.

Fait à Saint-Ouen le 18 janvier 2018, en quatre exemplaires, chaque signataire ayant reçu un original.

Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »,