Accords d'entreprise chez GENETHON
Les négociations entre la direction de GENETHON et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GENETHON précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GENETHON
Siret : 40218752000018
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2017-11-27)
- ACCORD COLLECTIF Formalisation du régime collectif et obligatoire de remboursement de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) - Avenant n° 1 DU 01/01/2018 (2018-01-01)
- accord entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2019-10-02)
- accord relatif à la mise en place du conseil d'entreprise au sein de l'associaiton GENETHON (2019-10-02)
- PROCES VERBBAL ACCORD NCAO (2019-11-18)
- avenant 1 accord d'entreprise du 28/11/2003 relatif à la rétribution des inventions (2019-12-20)
- accord sur les moyens d'information et de communication des IRP et des OS (2021-02-08)
- Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2021-12-14)
- Procès-verbal de fin de NCAO 2021 du 14 décembre 2021 (2021-12-14)
- Accord d'entreprise relatif à la cooptation (2021-12-15)