Accord d'entreprise "PEPA 2020" chez MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET et les représentants des salariés le 2020-02-10 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le travail de nuit, le temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le temps-partiel, le compte épargne temps, le jour de solidarité, le travail du dimanche, les heures supplémentaires, sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00720000789
Date de signature : 2020-02-10
Nature : Accord
Raison sociale : MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET
Etablissement : 40221195700012 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-10
Manufacture de Caoutchouc Fichet
ZA La Lombardière – 423 rue Jules Romains
07430 - Davézieux
Siret : 40177235600020 – APE : 2932Z
Accord sur le versement d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat
Dates des réunions – Personnes présentes
| 27 janvier 2020 | Délégué Syndical : Directeur du Personnel : |
|---|---|
| 06 février 2020 | Délégué Syndical : Membres du CSE : Président : Directeur du Personnel : |
A la demande du Délégué Syndical (membre du CSE), un membre du CSE est convié à la seconde réunion liée à cet accord.
Contexte
Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire, la Direction de la Manufacture de Caoutchouc Fichet a accordé des augmentations de salaires (augmentation générale de 2% et augmentation de la prime de panier) et le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Modalités de versement
Cette prime sera versée le 30 mars 2020.
Montant : 500 €
Conditions d’attribution : être en contrat avec l’entreprise au 31 décembre 2019 et au 31 mars 2020, avoir été présent à son poste de travail au moins 6 mois (183 jours) sur toute l’année 2019. Les absences suivantes sont considérées comme faisant partie du temps de présence au poste de travail : congés payés et jours RTT, congés au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale, congé de formation, accident du travail, maladie professionnelle, délégation. Toutes les autres absences ne seront pas prises en compte pour le calcul de la présence au poste de travail.
Toute personne qui n’aurait pas au moins ces 183 jours de présence ne pourra prétendre au versement de la prime de 500 €.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Davézieux, le 10 février 2020
Le Délégué Syndical C.G.T. Le Président
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