Accord d'entreprise "Accord d'entreprise" chez LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE et les représentants des salariés le 2019-06-13 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, le jour de solidarité, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le temps de travail, le système de rémunération, diverses dispositions sur l'emploi.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T97119000491
Date de signature : 2019-06-13
Nature : Accord
Raison sociale : LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE
Etablissement : 40235576200020 Siège

Emploi : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-13

ACCORD D’ENTREPRISE

AVENANT n° 1 – 2019/05-08

Entre :

La Société " SICA LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE" (SICA LPG)

Immatriculée au R.C.S de BASSE-TERRE sous le numéro : B 402 355 762,

Dont le siège social est situé à Desmarais – 97 100 BASSE-TERRE.

Représentée par Monsieur xxxxxxxxx, Directeur Général,

D’une part,

Et

La délégation du personnel de la Société "SICA LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE" (SICA LPG),

Représentée par  xxxxxxxxxx et xxxxxxxxxx Délégués du CSE titulaires

D’autre part,

L’article 18 – Avantages a été modifié comme suit

Version initiale

Le montant et la participation aux titres-restaurant pour la Société « SICA LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE » est calculé comme suit :

Valeur faciale unitaire du

titre-restaurant

Participation unitaire employeur (60%) Participation unitaire salarié (40%)
10 euros 6 euros 4 euros

Nouvelle version

Valeur faciale unitaire du

titre-restaurant

Participation unitaire employeur (55%) Participation unitaire salarié (45%)
10 euros 5,5 euros 4,5 euros

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes et auprès de la Direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Basse-Terre

Le 05 août 2019

Pour la Société « SICA LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE »,

Pour le CSE

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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