NEGOCIATIONS SALARIALES 2017

PROCES-VERBAL

D’ACCORD et DESACCORD

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Le présent procès-verbal d’accord est établi à la suite des réunions de négociation en date des : - Le 11 Décembre 2017,

- Le 21 Décembre 2017,

- Le 11 Janvier 2018,

- Le 06 février 2018,

- le 20 Février 2018.

En application de l'article L 132-10 du Code du Travail, ce procès-verbal d’accord / désaccord fera l'objet d'un dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi.

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Article 1 – Propositions respectives des parties

• 11 Décembre 2017 Présentation

• 21 Décembre 2017

• 11 Janvier 2018 Projet

• 06 Février 2018

• 20 Février 2018 Conclusion

Suite aux différentes réunions, ci-dessous la réponse de la Direction aux
5 propositions remises par la C.G.T. lors de la dernière réunion :

1 – Prime de fin d’année à tout le personnel de Descartes

Une prime, de façon exceptionnelle, sera versée aux ouvriers et employés Niveau A à D de l’atelier à hauteur de 150 € brut sur le salaire de Janvier 2018.

Pour les personnes de Descartes ne bénéficiant pas de la prime de fin d’année, la direction s’engage à la mettre en place à compter de Décembre 2018 en étalant sa mise en place sur une période de 4 ans soit : . Décembre 2018 – Prime de 25 % des 0.8

. Décembre 2019 – Prime de 50 % des 0.8

. Décembre 2020 – Prime de 75 % des 0.8

. Décembre 2021 – Prime de 100 % des 0.8

2 – Augmentation des bas salaires de 5 % (Compagnons, ETAM)

Une augmentation de 0.5 % à minima du salaire sera versée à compter de Janvier 2018 pour le collège ouvrier et les employés (ETAM niveau A à D).

3 – Augmentation de la prime d’assiduité

Refus de la direction.

4 – Prime d’ancienneté

Accord de la direction pour le changement et modification des taux d’ancienneté suivant tableau ci-joint.

5 – Maintien de la différence du taux horaire lors du changement de la grille

Accord de la direction uniquement pour les personnes rattrapées par la grille et à coefficient identique.

Fait à Descartes, le 20 Février 2018, en 4 exemplaires originaux

dont 1 pour le Syndicat CGT, 2 pour la Direction et 1 pour la DDTEFP

PRIME D’ANCIENNETÉ