ACCORD DE PERIMETRE

DEVOTEAM SA

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

CFDT, représentée par et , délégués syndicaux et , mandaté

CFE-CGC, représentée par et , délégués syndicaux

CFTC, représentée par , délégué syndical

UNSA, représentée par , , délégués syndicaux et , mandaté

D’une part,

ET

La société DEVOTEAM SA

Représentée par , co-président du Directoire

(Ci-après désignée «DEVOTEAM»)

D’autre part.

(Ci-après désignées «Les Parties»)

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule 4

Article 1 – Mise en place du CSE 5

Article 2 – Les représentants de proximité 5

Article 2.1 - Périmètre de mise en place d’un représentant de proximité 5

Article 2.1.1 - Cas de nomination d’un représentant de proximité 5

Article 2.1.2 - Cas de nomination d’un représentant de proximité supplémentaire dans les bureaux 5

Article 2.1.3 - Conséquences de la baisse des effectifs dans les bureaux 6

Article 2.2 – Rôle du représentant de proximité 6

Article 2.3 - Modalités de désignation des représentants de proximité 6

Article 2.4 - Remplacement en cas de démission ou départ d’un représentant de proximité 7

Article 2.5 - Cas de perte de rôle du représentant de proximité 7

Article 2.6 - Durée des mandats des représentants de proximité 7

Article 3 – La Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) 7

Article 3.1 - Composition de la CSSCT 8

Article 3.1.1 Membres de la CSSCT 8

Article 3.1.2 - Désignation d’un référent de la CSSCT 8

Article 3.2 - Modalité de désignation des membres 8

Article 3.3 - Remplacement en cas de démission ou de départ d’un membre 9

Le remplacement d’un membre de la Commission CSSCT devra être inscrit automatiquement à l’ordre du jour du CSE suivant dès la connaissance d’un départ. 9

Article 3.4 - Missions de la CSSCT 9

Article 3.5 - Périodicité et modalités des réunions de la CSSCT 9

Article 3.6 - Moyens accordés aux membres de la CSSCT 10

Article 3.6.1 - Formation des membres de la CSSCT 10

Article 3.6.2 - Heures de délégations 10

Article 3.6.3 - Déplacements 10

Article 4 – Dispositions finales 11

Article 4.1 - Entrée en vigueur et durée de l’accord 11

Article 4.2 – Clause de suivi et de rendez-vous 11

Article 4.3 - Modalité de révision et de dénonciation de l’accord 11

Article 4.4 - Publicité et communication 12

Annexe 1 : appel à candidature utilisé pour la désignation d’un représentant de proximité 14

Préambule

Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont modifié en profondeur le cadre législatif des institutions représentatives du personnel en créant une instance unique, le Comité Social Economique (CSE).

Chez Devoteam SA, les élections professionnelles permettant sa mise en place seront organisées au troisième trimestre 2019.

Dans cette attente, les parties ont décidé de négocier un accord de périmètre afin de cadrer la mise en place de cette instance.

Elles réaffirment l’importance pour elles de fixer de façon pérenne le contour de la représentation du personnel en prenant en compte les salariés des établissements qui composent la société.

A titre de rappel, Devoteam SA, dont le siège social est situé à Levallois-Perret, compte, au jour de la signature du présent accord, cinq sites auxquels peuvent être rattachés les collaborateurs : Levallois-Perret, Massy, Nantes, Toulouse et Lyon.

Devoteam compte également à ce jour quatre bureaux situés à Niort, Rennes, Lille et Marseille.

Les parties s’entendent sur l’importance pour elles d’assurer la représentation de tous les salariés d’Ile de France et de Régions au sein du CSE.

Souhaitant assurer une représentation optimale pour tous les salariés de Devoteam, les parties décident également de cadrer dans le présent accord la mise en place des représentants de proximité et de la Commission de Santé et de sécurité au travail au sein du CSE.

Article 1 – Mise en place du CSE

Il est convenu entre les parties que sera mis en place un CSE unique pour Devoteam SA. Ce CSE représentera les salariés d’Ile de France et de Régions.

Toutes les commissions obligatoires seront mises en place au sein du CSE.

Article 2 – Les représentants de proximité

A titre préliminaire, il est précisé que pour l’application de ce présent article, le calcul des effectifs se fait selon les conditions des articles L1111-2 et L1111-3 du Code du travail.

Article 2.1 - Périmètre de mise en place d’un représentant de proximité

Article 2.1.1 - Cas de nomination d’un représentant de proximité

Les parties actent de la mise en place d’un représentant de proximité :

• pour représenter les bureaux (qui sont à ce jour Niort, Rennes, Lille et Marseille) dès lors que le nombre de salariés rattachés au bureau sera de 30 pendant 3 mois consécutifs et qu’aucun salarié du bureau en question n’est déjà élu titulaire au CSE ; pour représenter les sites (qui sont à jour Ile de France, Nantes, Lyon, Toulouse).

• en cas de carence de candidat d’un de ces sites.

Article 2.1.2 - Cas de nomination d’un représentant de proximité supplémentaire dans les bureaux

Il est précisé que le CSE pourra décider qu’un représentant de proximité supplémentaire sera mis en place dans les bureaux par tranche de 100 salariés, sans que cela ne porte le nombre de représentants de proximité à plus de trois par bureau.

Un nouveau représentant de proximité sera donc désigné, au plus tôt, dès le mois suivant le passage à 130 salariés.

Article 2.1.3 - Conséquences de la baisse des effectifs dans les bureaux

Les parties conviennent que dans le cas d’une baisse des effectifs d’un des bureaux le conduisant à ne plus répondre aux seuils de l’article 2.1.1, les représentants de proximité qui auraient été désignés ne perdraient pas leur rôle.

Néanmoins, si le(s) représentant(s) de proximité venai(en)t à quitter le bureau (pour cause de départ de la société ou de mutation interne par exemple) ou en cas de démission du rôle de représentant de proximité, il(s) ne serai(en)t pas remplacé(s) sauf si le bureau atteint de nouveau le seuil d’effectif convenu.

Article 2.2 – Rôle du représentant de proximité

Le rôle du représentant de proximité est défini dans l’accord d’entreprise sur les modalités du dialogue social.

Article 2.3 - Modalités de désignation des représentants de proximité

Lorsque les conditions définis à l’article 2.1 sont remplies, les membres élus du CSE désignent lors de la réunion mensuelle ou lors d’une réunion extraordinaire un représentant de proximité.

Le service Affaires Sociales transmettra aux membres du CSE la liste des salariés éligibles du bureau concerné dans un délai de trois semaines précédant la réunion à laquelle le représentant de proximité sera désigné.

Seuls les salariés affectés au bureau ou au site concerné par la désignation seront éligibles au mandat de représentant de proximité. Aucune condition d’ancienneté n’est exigée. Il est convenu entre les parties que les salariés disposant d’un pouvoir de sanction ne pourront être désignés.

Une semaine après avoir envoyé la liste de salariés éligibles, un appel à candidature (annexe 1) sera envoyé par le service Affaires Sociales à tous les salariés du bureau (en copie cachée) et au CSE (en copie).

Le délai fixé pour recevoir les candidatures est de deux semaines.

Les élus titulaires du CSE procèderont enfin à la désignation du représentant de proximité par vote à bulletins secrets et selon le principe de représentation proportionnelle à la plus forte moyenne lors de la réunion.

Il est précisé que l’élu suppléant remplaçant un élu titulaire sera autorisé à voter. 

En cas d’égalité des votes, le salarié désigné sera celui qui justifie de la plus grande ancienneté sur le bureau.

Article 2.4 - Remplacement en cas de démission ou départ d’un représentant de proximité

En cas de démission ou de départ du bureau d’un représentant de proximité, une nouvelle désignation par les membres du CSE sera faite selon la même procédure que celle évoquée à l’article 2.3.

Cette nouvelle désignation devra intervenir dans un délai de deux mois.

Le remplacement d’un représentant de proximité doit être soumis à l’approbation du CSE. Le point peut être demandé par n’importe quel membre élu du CSE.

Article 2.5 - Cas de perte de rôle du représentant de proximité

Il est convenu entre les parties que le collaborateur désigné perdra son rôle de représentant de proximité dans les cas suivants :

• Accession à un poste de manager lui conférant des pouvoirs pouvant l’assimiler à l’employeur ;

• Affectation à un autre bureau ou à une agence.

Ces cas de cessation ne sont pas exhaustifs et pourront évoluer en fonction des nouveautés législatives.

Article 2.6 - Durée des mandats des représentants de proximité

Conformément à l’article L2313-7 du Code du travail, les représentants de proximité sont désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité social et économique.

Article 3 – La Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Conformément à l’article L2315-36 du Code du Travail qui prévoit la mise en place obligatoire d’une CSSCT dans les entreprises ou établissements d’au moins 300 salariés, cette commission sera mise en place au sein du CSE de Devoteam SA.

Article 3.1 - Composition de la CSSCT

Article 3.1.1 Membres de la CSSCT

La CSSCT se compose :

• de l’employeur,

• de représentants du personnel titulaires au CSE désignés pour siéger au sein de cette commission

• des représentants de proximité qui seraient désignés par le CSE.

L’employeur préside la CSSCT mais peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à l’entreprise et choisis en dehors du CSE.

La loi fixe un minimum de trois représentants du personnel désignés parmi les élus titulaires ou suppléants du CSE pour composer la CSSCT.

Par dérogation plus favorable à la loi, les parties conviennent que la CSSCT sera composé :

• d’un membre titulaire ou suppléant du CSE par site,

• des représentants de proximité.

Les parties s’accordent sur l’importance de cette dérogation plus favorable à la loi afin que les différents sites et/ou bureaux soient représentés au sein d’une commission qui va traiter des sujets de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Article 3.1.2 - Désignation d’un référent de la CSSCT

Les membres de la CSSCT désigneront un référent de la commission qui :

• aura le rôle de faire le relai entre la CSSCT et le CSE,

• devra établir les compte-rendus des points étudiés en réunion et relevant de la compétence de la CSSCT.

Article 3.2 - Modalité de désignation des membres

La désignation des membres de la CSSCT et de leur référent résulte d'un vote intervenant lors de la première réunion du CSE après sa constitution ou son renouvellement.

Le point de la désignation des membres de la CSSCT sera donc porté à l’ordre du jour dans les 3 mois qui suivent la mise en place du CSE.

Il reviendra aux membres titulaires du CSE souhaitant faire partie de la CSSCT de faire connaitre leur intention aux autres membres avant la réunion.

Les membres seront désignés, en réunion du CSE, par les élus titulaires par vote à bulletins secrets et selon le principe de représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Il est précisé que l’élu suppléant remplaçant un élu titulaire sera autorisé à voter. 

En cas d’égalité des votes, le salarié désigné sera celui qui justifie de la plus grande ancienneté au sein de la société.

Le référent sera désigné parmi et par les membres de la CSSCT selon les mêmes modalités, qu’il soit élu du CSE ou représentant de proximité.

Article 3.3 - Remplacement en cas de démission ou de départ d’un membre

En cas de démission ou de départ d’un membre de la CSSCT, une nouvelle désignation par les membres du CSE sera faite selon la même procédure que celle évoquée à l’article 3.2.

Cette nouvelle désignation devra intervenir dans un délai raisonnable suivant la vacance du siège.

Le remplacement d’un membre de la Commission CSSCT devra être inscrit automatiquement à l’ordre du jour du CSE suivant dès la connaissance d’un départ.

Article 3.4 - Missions de la CSSCT

La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

A ce titre, la CSSCT sera notamment compétente :

• pour l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés,

• pour être force de proposition sur des actions de prévention en vue de préserver ou d’améliorer la santé, la sécurité ou les conditions de travail,

• pour effectuer des visites ou des enquêtes sur les sites et/ou bureaux de la société,

• pour se faire présenter par l’employeur tout projet important de nature à modifier les conditions de travail des collaborateurs en vue d’une consultation par le CSE le cas échéant,

• pour se faire présenter par l’employeur les registres ou documents légalement obligatoires, non nominatifs, relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

Il est précisé que le recours à un expert et les attributions consultatives restent de la seule prérogative du CSE.

Article 3.5 - Périodicité et modalités des réunions de la CSSCT

Le président de la CSSCT réunit la commission au moins une fois par trimestre.

L’ordre du jour de cette réunion sera établi conjointement entre le président et le référent de la CSSCT et sera transmis au moins 3 jours ouvrés avant la réunion.

Des réunions supplémentaires pourront avoir lieu :

• A l’initiative du président de la CSSCT,

• A la demande d’un des membres de la CSCCT suite à la survenance d’un accident du travail ou de la reconnaissance d’une maladie professionnelle,

• A la demande d’un des membres de la CSSCT suite à la survenance d’un événement portant atteinte à l’environnement ou à la santé publique,

• Sur demande motivée de la majorité des membres de la CSSCT.

Dans ces cas, la demande de réunion supplémentaire accompagnée des motivations de cette demande constitueront l’ordre du jour de la réunion qui sera transmis aux membres de la CSSCT au moins 24 heures avant la réunion.

Lors des réunions du CSE où seront traités les sujets relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail qui relèvent de sa compétence, le référent sera invité à cette réunion pour les points le concernant s’il n’est pas déjà membre élu titulaire du CSE. Le CSE devra être informé à chaque fois que la commission CSSCT se réunira pour travailler sur des sujets internes sans pour autant être récipiendaire des documents transmis.

Article 3.6 - Moyens accordés aux membres de la CSSCT

Article 3.6.1 - Formation des membres de la CSSCT

Conformément à la loi, les membres de la CSSCT devront faire l’objet d’une formation santé et sécurité de 5 jours maximum.

L’employeur prendra à sa charge la formation dans les conditions prévues par les articles R.2315-20 et suivants du Code du travail et dans le respect de la Politique note de frais de l’entreprise.

Article 3.6.2 - Heures de délégations

Il est accordé aux membres de la CCSCT un crédit d’heures de délégation supplémentaire de huit heures mensuelles qui s’ajoutera au crédit d’heures en tant que membre titulaire du CSE pour ceux qui cumuleraient ces deux mandats.

Ce crédit d’heures est porté à dix heures mensuelles pour le référent CSSCT.

Article 3.6.3 - Déplacements

Les parties actent que les déplacements intersites nécessaires et relevant de la compétence des membres de la CSSCT seront pris en charge par l’employeur dans le respect de la politique note de frais de Devoteam.

Les parties conviennent toutefois que le déplacement de tous les membres de la CSCCT n’est pas automatique et que cette dernière déléguera ses attributions, dans la mesure du possible, au membre relevant du site concerné par le déplacement.

Conformément à loi, le temps de déplacement doit être déduit du crédit d’heures de délégation. Toutefois, par dérogation plus favorable à la loi, il est accordé que le temps de déplacement intersites nécessaires aux membres de la CSSCT dans le cadre de leur mandat ne s’imputera pas sur leur crédit d’heures.

Article 4 – Dispositions finales

Article 4.1 - Entrée en vigueur et durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord entrera en vigueur au plus tôt le lendemain de son dépôt, sous réserve de sa signature par des syndicats ayant obtenu ensemble plus de 50% des suffrages au premier tour des élections professionnelles. 

Article 4.2 – Clause de suivi et de rendez-vous

Conformément à l’article L2222-5-1 du Code du travail, les parties conviennent de se réunir une fois par an pour évoquer et échanger sur la pertinence du présent accord au regard des évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que de la situation de l’entreprise.

La première réunion de suivi se tiendra un an après l’entrée en vigueur du présent accord.

Seront conviés à cette réunion deux membres de la Direction ainsi que les délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise au moment de la tenue de la réunion.

Article 4.3 - Modalité de révision et de dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions légales en vigueur.

Les demandes de révision pourront intervenir à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’ensemble des signataires, domiciliés auprès des organisations syndicales auxquelles ils appartiennent. Elles devront comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, dans les conditions légales en vigueur, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Cette dénonciation s’effectuera par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’ensemble des signataires.

Article 4.4 - Publicité et communication

Un exemplaire original de cet accord sera remis à chacun des signataires.

Deux exemplaires (un sous format PDF et un sous format Word) de cet accord feront l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire original sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Enfin, deux exemplaires (une version PDF et une version Word) seront transmis au secrétariat de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, société de conseil.

Fait à Levallois, le 23 octobre 2019 en 6 exemplaires

La délégation syndicale CFDT

La délégation syndicale CFE-CGC

La délégation syndicale CFTC

La délégation syndicale UNSA

Pour Devoteam SA

, co-président du Directoire

Annexe 1 : appel à candidature utilisé pour la désignation d’un représentant de proximité

Bonjour,

Le site ou bureau de xxx répond aux conditions posées par l’accord de périmètre de Devoteam SA pour désigner un représentant de proximité.

Ou

Le site ou bureau de xxx répond aux conditions posées par l’accord de périmètre de Devoteam SA pour désigner un représentant de proximité supplémentaire.

A cette occasion, votre CSE procède à un appel à candidatures en vue de désigner ce représentant de proximité.

Le rôle du représentant de proximité est de :

• remonter auprès des membres du CSE les réclamations individuelles et collectives s’agissant de l’application de la loi, de la convention collective ou des accords collectifs qui peuvent lui être remontées par les collaborateurs de son bureau et/ou site,

• participer en tant que membre à la commission santé, sécurité et conditions de travail

La réponse à l'appel à candidature se fera de l'email du candidat de son adresse Devoteam, en faisant « Répondre à tous » et l'objet en sera : "Candidature représentant de proximité bureau de xxx " ou "Candidature représentant de proximité site de xxx ".

Le Candidat devra impérativement préciser dans la réponse à l'appel à candidatures les éléments suivants:

· son nom et son prénom,

· son âge,

· son genre (homme ou femme),

· son numéro de téléphone pour pouvoir le/la joindre,

· son ancienneté au sein de Devoteam SA

· son « bureau » ou site de rattachement,

· ses motivations

Nous vous remercions pour votre attention.

Le résultat sera communiqué à tous les candidats par la Direction à réception du PV validé.