Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'APLD" chez ALSAGRI (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALSAGRI et les représentants des salariés le 2020-09-15 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06820004339
Date de signature : 2020-09-15
Nature : Accord
Raison sociale : ALSAGRI
Etablissement : 40301360000016 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-15

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

DE LA SOCIETE ALSAGRI SA

Entre d’une part,

La société ALSAGRI SA dont le siège social est situé 100, rue Théodore Deck 68500 GUEBWILLER,

représentée par son Directeur

Et d’autre part,

La salariée unique de l’entreprise

PREAMBULE

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’activité partielle de longue durée (APLD).

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société ALSAGRI SA.

Article 2 – Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de recourir au dispositif d’activité partielle de longue durée.

Article 3 – Contenu de l’accord

A l’issue de la réunion de négociation, les parties ont décidé :

  • De la mise en place de l’APLD dans la limite de 24 mois en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien en emploi et de formation.

Article 4 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du 28 septembre 2020 au 28 septembre 2022.

A cette date, il cessera automatiquement de produire effet, sans aucune autre formalité, et ne se poursuivra pas comme un accord à durée indéterminée.

Article 5 – Dépôt

Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions de l’article D.3313-1 du Code du Travail, à la DIRECCTE, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de COLMAR.

Fait à Guebwiller, le 15 septembre 2020

En quatre exemplaires originaux

Pour la Direction de la société ALSAGRI SA Pour la salariée de la société ALSAGRI SA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/