Accord d'entreprise "Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 01.01.17 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations" chez SARTHE HABITAT (Siège)

AVENANT N°6

à l’Accord d’Entreprise

du 01 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations

ENTRE

SARTHE HABITAT

158 Avenue Bollée - 72079 LE MANS Cedex 9

Office Public de l’Habitat

Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés au Mans sous

le n° 403 040 850 00014

Représenté par son Directeur Général XXXXXXXXX

D'UNE PART,

ET

L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise

CFDT représentée par XXXXXX

CGT représentée par XXXXXX

D'AUTRE PART

Préambule

Le présent avenant est conclu suite au comité de cotation du 19 novembre 2018.

Article 1 – CLASSIFICATION DES EMPLOIS

A compter du 1^er janvier 2019, l’annexe 1 de l’accord d’entreprise du 1er janvier 2017 concernant les rémunérations et la classification des emplois est remplacée par celle jointe au présent avenant.

Modification de la grille de classification des emplois suite aux cotations de nouveaux emplois et révisions de cotations :

Conformément aux conclusions du comité de cotation du 19 novembre 2018, 7 emplois ont fait l’objet d’une première cotation (pour les nouveaux emplois) ou d’une révision de cotation (pour les emplois existants).

Il s’agit des emplois suivants :

• Ouvriers de Régie (C1N2)

• Assistant Commercial (C2N1)

• Chargé d’achats hors travaux (C2N1)

• Assistant technique maîtrise d’ouvrage (C2N1)

• Responsable régie travaux – Conducteur de travaux (C2N2)

• Chargé d’achats – Référent juridique achats (C2N2)

• Responsable des ventes (C3N1)

Un avenant au contrat de travail sera remis aux salariés concernés par cette mise à jour.

Les emplois suivants sont supprimés de la grille de la classification à compter du 1^er janvier 2019 :

- Gestionnaire de consultation des achats (C1N2)

- Assistant développement (C2N1)

- Assistant chargé de patrimoine (C2N1)

Article 2 – PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt en un exemplaire sur support papier au Greffe du Tribunal de Prud’hommes du Mans, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur (article D2231-2 du Code du travail).

Conformément au décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016, deux versions du présent accord seront déposés sur une plateforme de téléprocédure du ministère du travail (un exemplaire en format pdf et un exemplaire en format docx).

Etabli en 5 exemplaires originaux,

Au Mans, le 3 janvier 2019

Pour la CFDT Pour la CGT Pour SARTHE HABITAT

Le Directeur Général