Accord d'entreprise "négociation annuelle obligatoire et journée de solidarité 2020" chez ALLSECUR - CALYPSO (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALLSECUR - CALYPSO et le syndicat CFDT et Autre le 2020-05-20 est le résultat de la négociation sur divers points, l'évolution des primes, le système de primes, le jour de solidarité, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre
Numero : T09220018472
Date de signature : 2020-05-20
Nature : Accord
Raison sociale : CALYPSO
Etablissement : 40320506500069 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-20
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET
JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORDS DU 20 MAI 2020 SUR LES SALAIRES « ANNEE 2020 »
DE LA SOCIETE CALYPSO
Il a été conclu
Entre
La société CALYPSO situé au 1 cours Michelet, CS 30051-92800 PUTEAUX, d’une part
Et
Les Organisations Syndicales :
Pour la CFDT,
Pour FO, d’autre part
Ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux salariés de la société Calypso en CDI ou CDD présents au 1er janvier 2020 et qui le sont également au dernier jour du mois de versement des mesures qu’il comporte, relevant des conventions collectives suivantes :
- les salariés administratifs rattachés à la Convention Collective Nationale des sociétés d’Assurances (CCNA) du 27 mai 1992,
- les inspecteurs rattachés à la Convention Collective Nationale de l’Inspection d’Assurances (CCNI) du 27 juillet 1992,
- les salariés commerciaux rattachés à la Convention Collective Nationale des Producteurs Salariés de Base des Services Extérieurs de Production des Sociétés d'Assurances du 27 mars 1972 (PSB).
Les stagiaires, les jobs d’été, les salariés en contrat d’alternance, n’entrent pas dans le champ d’application des mesures du présent accord.
Article 2 – Mesures d’augmentation générale
Article 2.1 Versement d’une augmentation générale
Le principe est celui du versement d’une augmentation générale pour les salariés suivants :
- Le personnel relevant de la CCNA (« personnel administratif ») des classes 1 à 6 dont le niveau de rémunération est décrit ci-dessous ;
- Le personnel relevant des conventions collectives PSB et CCNI des classes 5 et 6 (« personnel commercial ») bénéficiant d’une rémunération annuelle fixe individualisée dont le niveau de rémunération est décrit ci-dessous.
L’augmentation générale est de :
- 1,2 % pour les salariés dont la rémunération annuelle brute est inférieure ou égale à 35 000€,
- 1% pour les salariés dont la rémunération annuelle brute est comprise entre 35 000,01€ et 40 000€,
- 0,8% pour les salariés dont la rémunération annuelle brute est comprise entre 40 000,01€ et 50 000€.
Article 2.2 –Versement d’une prime
Le principe est celui du versement d’une prime pour les salariés suivants :
- Le personnel relevant de la CCNA des classes 1 à 6 (« personnel administratif ») dont le niveau de rémunération annuelle brute est compris entre 50 000,01€ et 70 000€.
- Le personnel relevant des conventions collectives PSB et CCNI des classes 5 et 6 (« personnel commercial ») bénéficiant d’une rémunération annuelle fixe individualisée dont le niveau de rémunération annuelle brute est compris entre 50 000,01 € et 70 000 €.
Le montant de la prime versée est de 300€ bruts.
Article 2.3 – Rémunération prise en compte
Pour le personnel relevant de la CCNA (« personnel administratif ») des classes 1 à 6 et le personnel relevant des conventions collectives PSB, et CCNI des classes 5 et 6 (« personnel commercial ») bénéficiant d’une rémunération annuelle fixe individualisée, la rémunération prise en compte pour apprécier les niveaux de rémunération est la rémunération fixe annuelle brute temps plein au 31 mai 2020 au sein de Calypso. A celle-ci, s’ajoute la rémunération variable (hors bonus) perçue les 12 derniers mois précédents soit de juin 2019 à mai 2020 pour la population du secteur vente managers compris.
Le pourcentage d’augmentation générale sera appliqué sur la rémunération annuelle fixe de chaque collaborateur concerné par cet accord.
Article 3 – Modalités de mise en œuvre des mesures d’augmentation générale
Les mesures d’augmentation générale visées à l’article 2 du présent accord prennent effet au 1er janvier 2020.
Elles s’appliquent, selon les modalités définies par le présent accord, aux salariés présents au sein de Calypso au 1er janvier 2020 et qui seront également présents au dernier jour du mois de versement de la mesure.
Elles seront mises en œuvre sur la paie du mois de juillet 2020.
Article 4 – Journée de solidarité 2020
Eu égard au maintien des efforts par l’ensemble des collaborateurs depuis le début de l’année, la Direction Générale de Calypso a décidé de renouveler la mesure exceptionnelle suivante : les salariés n’effectueront pas la journée de solidarité en 2020.
Article 5 – Durée – dépôt de l’accord
Le présent accord est conclu au titre de l’année 2020.
Il sera déposé à la diligence de Calypso selon les formalités légales habituelles.
Fait à Noisy le Grand, le 20 mai 2020
Pour Calypso Pour la CFDT Pour FO
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