Accord d'entreprise "AVENANT N°2 DE L’ACCORD COLLECTIF DU 14/04/2020 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L’ORGANISATION DE LA MAINTENANCE TEMPS REEL FACE A L’EPIDEMIE SANITAIRE COVID-19" chez A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE et les représentants des salariés le 2020-06-26 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T97120000723
Date de signature : 2020-06-26
Nature : Avenant
Raison sociale : ALBIOMA LE MOULE
Etablissement : 40321556900027 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-26

AVENANT n°2 DE L’ACCORD COLLECTIF DU 14/04/2020 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L’ORGANISATION DE LA MAINTENANCE TEMPS REEL

FACE A L’EPIDEMIE SANITAIRE COVID-19

Entre :

ALBIOMA LE MOULE (ALM)

SA au capital social de 37 103 915 EUROS, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 403 215 569et dont le Siège social est situé Gardel, 97 160 Le Moule représentée par le Président Directeur Général,

D’une part

Et

L’Organisation Syndicale représentative au sein de l’entreprise ALM,

  • La Fédération de l’Énergie CGTG (FE-CGTG), sise Cité Artisanale de Bergevin, 97110 Pointe à Pitre représentée par le Délégué Syndical

Ci-après désignée « l’Organisation Syndicale »

D’autre part

Conjointement désignées ci-après « les Parties »

A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

OBJET DE L’AVENANT

Les parties se sont une nouvelle fois rencontrées le 26 juin 2020 afin de discuter de l’opportunité de maintenir l’organisation actuelle et telle que déterminée dans l’accord de révision n°1 du 11 mai 2020.

Au cours de cette rencontre il a également été question d’entériner une nouvelle organisation du travail qui prendrait forme par la réécriture de l’accord ARTTT du 10 avril 2019.

Dans le cadre des discussions à venir, il a été acté du maintien de l’organisation actuelle jusqu’au 05 juillet 2020.

Cependant, les salariés qui étaient placés en télétravail jusqu’à ce jour pourront revenir travailler sur site à compter du 29 juin 2020 en accord avec leur Responsable hiérarchique.

L’organisation du temps de travail actuelle reste donc inchangée jusqu’au 05 juillet 2020.

Les parties s’entendent pour poursuivre les discussions et entériner une nouvelle organisation d’ici le 03 juillet 2020.

Le présent avenant sera signé électroniquement est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties par voie dématérialisé.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel et sera communiqué à l’Inspection du Travail pour enregistrement.

Fait à Le Moule, le 26 juin 2020

En trois exemplaires.

Président-Directeur ALM Délégué Syndical FE-CGTG

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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