Accord d'entreprise "Avenant n°1à l'accord collectif du 21/12/2020 modifiant temporairement l'organisation de l'exploitation ALM face à l'épidémie sanitaire COVID-19" chez A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE et le syndicat Autre le 2021-08-05 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T97121001145
Date de signature : 2021-08-05
Nature : Avenant
Raison sociale : ALBIOMA LE MOULE
Etablissement : 40321556900027 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-08-05

Entre :

ALBIOMA LE MOULE (ALM)

SA au capital social de 37 103 915 EUROS, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 403 215 569et dont le Siège social est situé Gardel, 97 160 Le Moule représentée par, en sa qualité de Président Directeur Général,

D’une part

Et

L’Organisation Syndicale représentative au sein de l’entreprise ALM,

- La Fédération de l’Énergie CGTG (FE-CGTG), sise Cité Artisanale de Bergevin, 97110 Pointe à Pitre représentée par en sa qualité de Délégué Syndical

Ci-après désignée « l’Organisation Syndicale »

D’autre part

Conjointement désignées ci-après « les Parties »

A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Suite à la recrudescence des cas liés au variant Delta du Covid-19, les parties se sont mise en relation afin d’étudier et de définir certains aménagements à l’organisation actuelle de la centrale pour assurer la continuité des opérations de la centrale.

Cet avenant définit l’organisation d’ALM pour la période du 5 aout au 15 Septembre 2021.

OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de définir des réponses en cas d’absences du fait de la COVID

SERVICE EXPLOITATION

Les règles et priorités de remplacements de l’ARTT du 21ƒ12ƒ2020 sont maintenues avec la constitution de 6 agents par équipes et l’auto remplacement possible à 5 par équipe tel que fixé par voie d’accord ARTT. Pour ce faire, au vu des absences liées au COVID il est demandé aux agents :

  • Planifiés en J de demeurer disponible par téléphonique pour se tenir prêt à faire un remplacement en cas de besoin

  • De répondre présent dans la mesure du possible sur des appels à remplacement sur les repos (le Remplacement sur Rh doit rester strictement exceptionnel et d’urgence)

Il est convenu que les modalités de remplacement et leurs raisons seront traçables conformément aux

dispositions prévues par voie d’accord collectif ARTT.

Si malgré ces mesures, des situations se présentaient où l’effectif des équipes de quart défini par voie d’accord ARTT du 21/12/2020 ne pouvait être tenu, il est convenu à titre exceptionnel durant la période (du 5 aout au 15 Septembre 2021) un fonctionnement dégradé du service exploitation avec un effectif réduit par équipe à :

  • 4 agents sur les postes du matin et après-midi (du lundi au vendredi uniquement)

  • 5 agents sur les postes de nuit

  • 5 agents matin/après-midi/nuit (samedi et dimanche)

À ce titre, il sera demandé aux agents de faire preuve de souplesse pour changer d’équipe en cas de

besoin.

Dans le cadre d’une marche dégradée, la charge des activités des équipes sera adaptée.

SERVICE MAINTENANCE

L’organisation arrêtée par voie d’accord collectif ARTT est maintenue. En fonction d’éventuelles absences liées au COVID19 au sein du service temps long/temps court, les parties conviennent si nécessaire d’un réajustement d’organisation. A cet effet, les parties s’accordent à échanger sur ce principe chaque mercredi de la période considérée.

SERVICE ADMINISTRATIF

Durant la période (du 5 aout au 15 Septembre 2021), le télétravail devient la règle pour l’ensemble des postes éligibles à ce mode d’organisation sous le contrôle des responsables de service.

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Le présent avenant sera signé électroniquement est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties par voie dématérialisé.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel et sera

communiqué à l’Inspection du Travail pour enregistrement.

Fait à Le Moule, le 5 Aout 2021 En trois exemplaires.

Président-Directeur ALM Délégué syndical FE CGTG

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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