Accord d'entreprise "ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE DE L'ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL" chez SECANIM BRETAGNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SECANIM BRETAGNE et les représentants des salariés le 2018-01-12 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A05618004301
Date de signature : 2018-01-12
Nature : Accord
Raison sociale : SECANIM BRETAGNE
Etablissement : 40326475700028 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-12

ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE DE L’ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE :

SECANIM Bretagne dont le siège social est situé Les Vaux – 56380 GUER, représentée par Monsieur XXXXX, Président, dûment habilité

D’une part

ET :

Le représentant de l’organisation syndicale :

Monsieur YYYYY, délégué syndical C.G.T.

D’autre part

Les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord pour une publication partielle de l’accord portant sur la rémunération et le temps de travail signé le 15 Décembre 2017 à Guer. Lors de la dernière réunion de négociation, ils se sont accordés sur le fait de signer un accord reprenant l’intégralité des échanges tout en actant qu’il ne pourrait rester en l’état pour la publication.

En effet, l’accord intégral comporte des informations sensibles relatives à la situation économique et financière de l’entreprise découlant de sa stratégie interne. Ces informations, si elles étaient publiées, pourraient l’exposer et la fragiliser dans un contexte concurrentiel. C’est pourquoi, les parties signataires dudit accord décident, par le présent acte, de retirer les paragraphes concernant le contexte économique sur la version de l’accord destinée à la publication partielle.

Fait à Guer le 12 Janvier 2018, en 3 exemplaires,

Pour l’entreprise, Pour C.G.T.

Monsieur XXXXX Monsieur YYYYY

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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