Accord d'entreprise "Dépassement du contingent horaire" chez MALBREL CONSERVATION

ACCORD D ENTREPRISE

Atelier de St Julien d’Empare

Le 19 avril 2018

M, Délégué du personnel de l’atelier de St Julien d’Empare

Et M, Gérante de la SARL MALBREL CONSERVATION

se sont réunis pour finaliser l’accord d’entreprise du 18 avril 2018 et concernant l’établissement suivant :

MALBREL CONSERVATION

St Julien d’Empare

12700 CAPDENAC Gare

SIRET 403.400.484.00057

Tél : 05.65.34.79.88

Convention collective : Fabrication de l’ameublement

IDCC : 1411

• Le contingent horaire est porté à 200h à compter du 1^er janvier 2018 et pendant un an, éventuellement renouvelable

• Les heures supplémentaires au-delà des 39h/semaine seront payées pour ceux qui le souhaitent et récupérées pour les autres,

• Afin de compenser l’augmentation du contingent horaire (entre 150h et 200h), en fin d’année civile et après calcul du contingent horaire, les heures se situant dans cet intervalle se feront compensées par le versement d’une indemnité représentant ½ h par heure supplémentaire et qui sera payée ou récupérée en fonction de la demande du salarié

Exceptionnellement et afin de faire face au surcroit d’activité sur ce semestre (jusqu’aux congés d’été 2018 soit le 4 août 2018, Mme donne son accord et seulement pour cette période et pour ceux qui auront donné leur accord :

• jusque 43 h par semaine pour ceux qui travaillent en atelier, les heures seront demandées par

• jusque 44 h par semaine pour ceux qui sont sur chantier, les heures seront validées par

Les heures réalisées depuis le 1er janvier 2018 seront régularisées avec la paye d’avril, à condition que les salariés aient redonné le bulletin individuel qui leur est remis.

Il sera procédé à une évaluation fin aout 2018 :

• pour voir le nombre d’heures réalisées sur la période avril/aout 2018 et son impact sur les heures du contingent,

• l’impact de cette décision sur l’avancement des chantiers

• et les projections sur les chantiers à venir.

L’objectif étant :

• la pérennité de l’entreprise dans ce moment délicat qu’est d’une part le décès du chef d’entreprise en mars 2017 et la grave maladie du responsable de l’atelier de Menuiserie, en avril 2018.

• Le passage de ce pic de travail sur ce premier semestre lié à la difficulté de trouver du personnel qualifié rapidement.

Le présent accord devra être validé à la fin de l’année 2018, afin de voir s’il est reconduit sur 2019.

Fait à St Julien d’empare le 19 avril 2018 en 3 exemplaire originaux

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