Accord d'entreprise "Accord NAO" chez A A ABOX ABOX - SHURGARD FRANCE

ACCORD NAO

SHURGARD France

Entre

La société Shurgard France, S.A.S. au capital de 24 780 726 euros, dont le siège social dont le siège social est situé 21 rue Clément Marrot 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B403609779, représentée par Madame Carole Heisserer, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,

Ci- après dénommée « la Société »

D’UNE PART

ET

Les Organisations Syndicales représentatives du personnel de la Société :

• CFE CGC SNUHAB, représentée par Monsieur Christophe Giraud, Délégué Syndical

• FO, représentée par Monsieur Lucas Lowyck, Délégué Syndical

Ci- après dénommées « les Partenaires Sociaux »

D’AUTRE PART

Ensemble dénommées « Les Parties »

Il a été rappelé ce qui suit

Conformément à l'article L. 2242-1, du code du travail en date du 08 juillet 2021 les négocations annuelles ont été ouvertes avec les délégués syndicaux. Négociations portant sur les thèmes obligatoires dont les salaires, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle des hommes et des femmes et l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

A la suite de 7 réunions de négociation qui ont eu lieu les : 08/07/21, 07/09/21, 23/09/21, 14/10/21, 18/11/21, 10/12/21 et 17/12/21

Un accord sur les points ci-dessous a été conclu.

Article 1. Augmentations individuelles aux mérites

• Personnel site

Pour le personnel site c’est à dire les responsables de site adjoint et responsables de site, une augmentation individuelle aux mérites sera octroyés sous réserve de répondre à la condition d’éligibilité suivante :: Avoir passé plus de 6 mois dans la fonction.

Le pourcentage d’augmentation sera octroyé selon les modalités ci-dessous :

• Personnel siège :

Point particulier pour les personnels Head Office et DMs : Les tranches d’augmentation des salaires seront fixées au niveau Europe pour assurer une cohérence européenne.

Article 2 : Système de rémunération variable

Le systéme de variable (SIP/DIP) actuellement en vigueur reste inchangé

Article 3 : Prime macron

Pour améliorer le pouvoir d’achat de ses salariés, l’entreprise a décidé d’utiliser la faculté offerte offerte par l'article 4 de la première loi de finances rectificative pour 2021 pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et nonsoumises à l’impôt sur le revenu. Le montant de cette prime est de 350 euros versée et a fait objet d’un accord distinct

Article 4 : Chèques cultures et cadeaux

Il a été conclu la reconduction exceptionnelle des chèques cadeaux et culture de 360^€ pour l’année 2022 (150^€ en cadeaux et 210^€ en culture).

La répartition se fera en 2 fois selon les modalités suivantes :

• 1^ere dotation de 210 € au premier semestre sous forme de chèques culture

• 2^ème dotation de 150 € sur le 4^er trimestre 2022 (Décembre) sous forme de chèques cadeaux

Aucune condition de salaire n’est requise. Seule condition, être physiquement présent dans les effectifs le mois de la remise des chèques cadeaux et avoir 2 mois de présence.

Ces chèques cadeaux seront négociables lors des prochaines NAO pour l’exercice 2022.

Article 5 : Intéressement

Il a été convenu l’ouverture de négociations en 2022 pour la mise en place d’un accord d’intéressement.

Article 6 : Durée de l’accord

Le présent accord ne concerne que la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

Article 7 : Dépot de l’accord

L'accord doit être déposé à la DIRECCTE sur la plateforme de teleprocédure du ministère du travail.

En outre un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes.

Le personnel est informé du contenu du présent accord par tout moyen ( par exemple, intranet, email …)

Fait à Antony en 5 exemplaires le

Pour la Société Pour le Syndicat CFE/CGC

Carole Heisserer Christophe Giraud

DRH Délégué Syndical

Pour le Syndicat FO

Lucas Lowyck

Délégué Syndical