Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2023" chez A A ABOX ABOX - SHURGARD FRANCE

ACCORD NAO

SHURGARD France

Entre

La société Shurgard France, S.A.S. au capital de 24 780 726 euros, dont le siège social dont le siège social est situé 21 rue Clément Marrot 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B403609779, représentée par XXX

r, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,

Ci- après dénommée « la Société »

D’UNE PART

ET

Les Organisations Syndicales représentatives du personnel de la Société :

• CFE CGC SNUHAB, représentée par XXX Délégué Syndical

• FO, représentée par XXX, Délégué Syndical

Ci- après dénommées « les Partenaires Sociaux »

D’AUTRE PART

Ensemble dénommées « Les Parties »

Il a été rappelé ce qui suit

Conformément à l'article L. 2242-1, du code du travail en date du 12 juillet 2022 les négocations annuelles ont été ouvertes avec les délégués syndicaux. Négociations portant sur les thèmes obligatoires dont les salaires, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle des hommes et des femmes et l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

A la suite de 8 réunions de négociation qui ont eu lieu les : 12 juillet 2022, 29 juillet 2022, 20 septembre 2022, 07 octobre 2022, 17 octobre 2022, 25 octobre 2022, 09 décembre 2022 et le 27 décembre 2022.

Un accord sur les points ci-dessous a été conclu.

Article 1. Augmentations générales et augmentations individuelles aux mérites

Pour le personnel site c’est à dire les responsables de site adjoint et responsables de site :

• Une augmentation générale sera octroyés en fonction des tranches de rémunération comme définie ci-dessous

• Une augmentation individuelle aux mérites supplémentaire de 2% sera octroyés pour le personnel site ayant dépasser les attentes sur l’année 2022 et sous réserve de répondre à la condition d’éligibilité suivante :: Avoir passé plus de 6 mois dans la fonction.

Personnel siège et responsables régionaux (DMs) :

Les tranches d’augmentation des salaires seront fixées au niveau Europe pour assurer une cohérence européenne.

Article 2 : Nouveaux salaires d’embauche

Pour les responsables de site adjoint le nouveau salaire d’embauche sera de 22 800 euros annuel soit 1900 euros mensuel

Pours les responsables régionaux le nouveau salaire d’embauche sera de 50000 euros annuel soit 4166,66 euros mensuel

Article 3 : Système de rémunération variable

=> SIP 2023 : pas de changement

=> DIP 2023 : diminution de la part de variable de 20% et reintegration de la différence dans le salaire de base.

Article 4 : Tickets restaurant

Pour améliorer le pouvoir d’achat de ses salariés en complément des mesures ci-dessus, il a été décidé d’augmenter la valeur faciale des tickets restaurants de 1,5 euros . La valeur faciale du ticket restaurant à compter du 1er Janvier 2023 sera de 10 euros.

La répartition de la part patronnale et salariale reste inchangée. A savoir 60% de part patronnale ( soit une prise en charge employeur de 6 euros ) et 40% de part salariale ( soit 4 euros pour les salariés )

Article 5 : Chèques cultures et cadeaux

Il a été conclu la reconduction exceptionnelle des chèques cadeaux et culture de 360^€ pour l’année 2023 (150^€ en cadeaux et 210^€ en culture).

La répartition se fera en 2 fois selon les modalités suivantes :

• 1^ere dotation de 210 € au premier semestre sous forme de chèques culture

• 2^ème dotation de 150 € sur le 4^er trimestre 2023 (Décembre) sous forme de chèques cadeaux

Aucune condition de salaire n’est requise. Seule condition, être physiquement présent dans les effectifs le mois de la remise des chèques cadeaux et avoir 2 mois de présence. Les salariés en suspension de contrat se verront remettre leur dotation lors de retour.

Ces chèques cadeaux seront négociables lors des prochaines NAO pour l’exercice 2024.

Article 5 : Intéressement

Il a été convenu l’ouverture de négociations en 2023 pour la mise en place d’un accord d’intéressement.

Article 6 : Système de rémunération pour le personnel site travaillant sur des services stores.

Il a été convenu l’ouverture de négociations en 2023 quant-à la mise en place d’un système de rémunération spécifique pour les salariés travaillant sur des services stores.

Article 7 : Durée de l’accord

Le présent accord ne concerne que la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

Article 8 : Dépot de l’accord

L'accord doit être déposé à la DIRECCTE sur la plateforme de teleprocédure du ministère du travail.

En outre un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes.

Le personnel est informé du contenu du présent accord par tout moyen ( par exemple, intranet, email …)

Fait à Antony en 5 exemplaires le

Pour la Société Pour le Syndicat CFE/CGC

DRH Délégué Syndical

Pour le Syndicat FO

Délégué Syndical