Accord d'entreprise "ACCORD D ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE" chez CILA - CILA SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CILA - CILA SAS et les représentants des salariés le 2020-07-23 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59V20000773
Date de signature : 2020-07-23
Nature : Accord
Raison sociale : CILA SAS
Etablissement : 40448410700028 Siège
Emploi : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions sur l'emploi
Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-23
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
La SAS CILA
Dont le siège social est situé au 39 Rue Voltaire - 59620 AULNOYE AYMERIES
Immatriculée au R.C.S. de Valenciennes sous le numéro 40448410700028
Représentée par M. XXX, agissant en sa qualité de Président ;
D’UNE PART ;
ET
L’ensemble des salariés de la SAS CILA, ayant ratifié l’accord au 2/3, dont la liste nominative et la signature figurent en annexe 1 du présent accord ;
D’AUTRE PART ;
Préambule :
En raison du contexte national de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, nous avons été contraints de placer les salariés en activité partielle à compter du 23 mars 2020. L’activité ne reprenant que de manière très limitée, nous avons individualisé le recours à l’activité partielle.
Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle liée à la crise du Covid-19 et notamment d’organiser l’activité partielle de la société.
Le présent accord est signé en application des dispositions du décret du 26 juin 2020.
Article 1 : champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou temps complet.
Article 2 : modalités d’organisation de l’activité partielle individualisée
Vous devez détailler ici :
Les modalités d’organisation du temps de travail selon les compétences/postes/fonctions ;
Les modalités de conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle ;
Les modalités d’informations des salariés ;
La périodicité de réexamen périodique de ces critères ;
Si des personnes à risque/ ou vivant avec des personnes à risque/ ou ayant des enfants à garder ont été placées en activité partielle à compter du 1er mai 2020.
Article 3 : durée de l’accord
Les modalités de cet accord sont applicables depuis le 23 mars 2020 et jusqu’au terme de la décision d’autorisation d’activité partielle accordée par l’administration. Il sera transmis à celle-ci sur la plateforme de l’activité partielle.
Fait à AULNOYE AYMERIES, le mardi 21 juillet 2020
Pour la SAS CILA
Représentée par M. XXX, agissant en sa qualité de Président.
Signature :
ANNEXE 1
| Nom & prénom du salarié | J’atteste avoir pris connaissance de l‘accord d’entreprise sur la mise en place de l’activité partielle individualisée (signature et date) |
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