Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT" chez ITS GROUP (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT

AU SEIN DE L’UES

Entre les SOUSSIGNES :

L’Unité Economique et Sociale (UES), constituée par les sociétés suivantes :

• ITS GROUP, dont le siège social est au 42, rue de Bellevue à Boulogne Billancourt

• IBELEM, dont le siège social est au 42, rue de Bellevue à Boulogne Billancourt

• ITS OVERLAP, dont le siège social est au 42, rue de Bellevue à Boulogne Billancourt

• ITS INTEGRA, dont le siège social est au 42, rue de Bellevue à Boulogne Billancourt

• THEMIS CONSEIL, dont le siège social est au 42, rue de Bellevue à Boulogne Billancourt

Représentées par XXXXX, agissant en qualité de XXXX de la société ITS GROUP,

d'une part,

ET

L’organisation syndicale signataire SPECIS-UNSA, sis, 21, rue Jules Ferry, 93177 - BAGNOLET Cedex

Représentée par XXXX , agissant en qualité de Délégué syndical central

  d'autre part ;

ÉTANT PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

Suite à la loi n° 2016–1088 du 8 août 2016, les parties signataires de l’accord d’entreprise en date du 16 décembre 2014 relatif au travail de nuit au sein de l’UES ont décidé de conclure le présent avenant afin de mettre en conformité les dispositions dudit accord avec la loi susmentionnée.

L’ARTICLE SUIVANT EST DESORMAIS REDIGE COMME SUIT :

Article 7 : Conditions d’affectation du travailleur de nuit

Le premier paragraphe de l’article 7 est modifié comme suit :

Les travailleurs de nuit bénéficient d’une visite d’information et de prévention réalisée préalablement à leur affectation sur le poste de nuit, soit par le médecin du travail ou bien, sous l'autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier. A l’issue de cette visite, le salarié bénéficie de modalités de suivi adaptées déterminées dans le cadre d’un protocole écrit élaboré par le médecin du travail, selon une périodicité qui n’excède pas une durée de trois ans.

Le reste de l’article demeure inchangé.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la date du lendemain de son enregistrement auprès de la DIRECCTE de Nanterre.

Fait à Boulogne-Billancourt, le

Signature(s)

Pour la Société ITS GROUP SA, ______________________________

Pour la Société IBELEM SA, ______________________________

Pour la Société ITS INTEGRA SAS, _______________________________

Pour la Société THEMIS CONSEIL SAS, ______________________________

Pour la Société ITS OVERLAP SAS, _______________________________

Pour UNSA SPECIS, _______________________________