Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020" chez ADC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADC et les représentants des salariés le 2019-12-04 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07919001254
Date de signature : 2019-12-04
Nature : Accord
Raison sociale : ADC
Etablissement : 40497741500045 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit à la déconnexion et outils numériques[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-04
PROTOCOLE D’ACCORD
NAO Janvier 2020
Entre
La Société ADC SAS, sise à Parthenay (79) représentée par Mr. xxxxxxxxxx, Directeur,
D’une part
Et
Le CSE
Représenté par le Secrétaire, Monsieur xxxxxxxx,
D’autre part.
Il a été proposé ce qui suit
Lors des réunions de négociations annuelles obligatoires qui se sont déroulées le 21 novembre 2019 et 04 décembre 2019 :
La Direction a proposé une augmentation générale de 0.6% pour l’ensemble du personnel ayant au minimum un an d’ancienneté.
La Délégation Unique a proposé :
Une augmentation générale de 1.5%, avec un minimum de 40 €
Evolution de la valeur du point à 5.84
Il a été convenu ce qui suit
La Direction propose une augmentation générale de 0.70% avec un minimum de 30€ au 1er Janvier 2020, pour l’ensemble du personnel ayant au minimum un an d’ancienneté.
Le CSE accepte la proposition, qui sera appliquée à compter du 1er Janvier 2020, sur la paie distribuée au 8 Février 2020.
Fait à Parthenay, le 4 décembre 2019.
Le secrétaire Le Directeur
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