Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2022" chez ADC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADC et les représentants des salariés le 2021-12-14 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07921002535
Date de signature : 2021-12-14
Nature : Accord
Raison sociale : ADC
Etablissement : 40497741500045 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-14
PROTOCOLE D’ACCORD
NAO Janvier 2022
Entre
La Société XXXXXXXXXXX, sise à XXXXXXXXXXXX représentée par XXXXXXXXXX, Directeur,
D’une part
Et
Les Membres du CSE
Représenté par le Secrétaire, XXXXXXXXXXX,
D’autre part.
Il a été proposé ce qui suit
Lors des réunions de négociations annuelles obligatoires qui se sont déroulées le 26 novembre 2021 et le 14 décembre 2021 :
La Direction a proposé une augmentation générale de 1,5% pour l’ensemble du personnel ayant au minimum un an d’ancienneté.
Le CSE a proposé :
Une augmentation générale de 3.5%, avec un minimum de 70 € ;
Une prime ponctuelle à partir de 20 ans d’ancienneté renouvelable tous les 5 ans ;
Il a été convenu ce qui suit
La Direction propose une augmentation générale de 2% avec un minimum de 45€ au 1er Janvier 2022, pour l’ensemble du personnel ayant au minimum un an d’ancienneté.
Le CSE accepte la proposition, qui sera appliquée à compter du 1er Janvier 2022, sur la paie distribuée au 8 Février 2022.
Fait à XXXXXXXXX, le 14 décembre 2021
Le secrétaire Le Directeur
XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX
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