Accords d'entreprise chez SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS
Les négociations entre la direction de SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS
Siret : 40497844700021
Adresse : null
- UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-11)
- UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-05)
- UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2018-04-12)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PERMANENCES AU SERVICE RECHERCHE/CULTURE (2018-06-20)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-28)
- UN ACCORD CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-13)
- UN ACCORD CONCERNANT LA REDUCTION DES MANDATS REPRESENTATIFS (2019-08-29)
- UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FY20-21 (2020-04-24)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-22)
- UN ACCORD SUR LA NAO FY19-20 (2019-04-17)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2019 (2018-12-17)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2021-2022 (2020-12-01)
- UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-12-17)
- UN AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES CADRES ET DES MANDATAIRES SOCIAUX SIGNE LE 25/07/2014 (2021-06-24)
- UN AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIEM DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES SIGNE LE 25/07/2014 (2021-06-24)
- UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2021-06-24)
- UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-08-31)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NAO 2022 (2021-12-08)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QVCT (2022-01-17)
- UN PV NAO FY22-23 (2022-04-14)
- UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS NON CADRES SIGNE LE 25/07/2014 (2022-06-21)
- UN AVENANT N2 A L'ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS CADRES ET MANDATAIRES SOCIAUX SIGNE LE 25/07/2014 (2022-06-21)
- UN AVENANT N1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTÉ OBLIGATOIRE ET COLLECTIF SIGNE LE 24/06/2021 (2022-06-21)
- l'accord de méthode sur la classification de la nouvelle convention collective (2022-08-02)
- LE PV NAO FY23-24 (2023-04-18)
- l'avenant à l'accord sur les astreintes (2023-06-21)
- l'avenant à l'accord sur les permanences du service recherche/exploitation (2023-06-21)