Accord d'entreprise "ANNEXE ACTUALISEE 2020 DU PROTOCOLE ACCORD DES 35 HEURES" chez C.I.S. IMMOBILIER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de C.I.S. IMMOBILIER et les représentants des salariés le 2019-12-31 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, sur le forfait jours ou le forfait heures, le temps-partiel.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07320001865
Date de signature : 2019-12-31
Nature : Accord
Raison sociale : C.I.S. IMMOBILIER
Etablissement : 40540839400022 Siège

Temps partiel : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-31

APPLICATION DES 35 HEURES

CIS IMMOBILIER

ANNEXE ACTUALISEE 2020

DU PROTOCOLE D'ACCORD

ANNEXE 1

IDENTIFICATION DES PERSONNES EN FORFAIT

FORFAIT ANNUEL EN JOURS (218 jours)

Plaine

SECTEUR HAUTE-TARENTAISE

Albertville - 3 vallées

TOUT SECTEUR :

AU FORFAIT ANNUEL EN HEURES (1737 heures )

(Agents de maîtrise)

Plaine

Albertville - 3 vallées

Secteur Haute-Tarentaise

ANNEXE 2

VRP HORS ACCORD 35H

Plaine

Albertville - 3 vallées

ANNEXE 3

PROGRAMME D'AMENAGEMENT DES TEMPS POUR CHAQUE SITE

En application de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la durée annuelle de travail est fixée à 1607 heures de travail.

SECTEUR PLAINE

I/ CHAMBERY

Modalités : réduction hebdomadaire ; modulation sur l’année ; ouverture sur cinq jours ; attribution de Jours de repos.

Le programme d’aménagement tient compte des particularités des services.

Horaires d’ouvertures :

Du lundi au vendredi 9 H 00 – 12 H 00 et 14 H 00 – 18 H 00

Accueil – CHAMBERY – Rue Sommeiller

Du lundi au vendredi :          9 H 00 – 12 H 00 et 14 H 00 - 18 H 00

Personne concernée :

Service Comptabilité Gérance

I – PERSONNEL A TEMPS COMPLET

Réduction hebdomadaire à raison de 35 heures par semaine de façon linéaire.

 Du lundi au jeudi : 8 H 30 –12h - 13 H 30 et 18 H 00 – Vendredi 9h-12h 

8 Heures x 4 jours = 32 Heures

3 Heures x 1 jours = 3 Heures

Soit 35 Heures par semaine

Personnes concernées :

 Du lundi au vendredi : 9h-12h – 14h-18h

7 Heures x 5 jours = 35 heures par semaine

Personnes concernées :

II – PERSONNEL A TEMPS PARTIEL

- secrétariat comptable

Horaire de travail les lundi – mardi – jeudi – vendredi :

  1. Du lundi au Vendredi : 8 h 15 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.

    soit un horaire de travail moyen de 31h

Personne concernée

Service Gérance

Modalités : réduction hebdomadaire, attribution de Jours de repos, modulation sur l'année

Horaires de travail :

Haute-saison : semaine 26 à semaine 38 incluse (22/06 au 19/09), soit 13 semaines de 40h dont 11 semaines travaillées.

Du lundi au vendredi : 9 H 00 – 13 H 00 et 14 H 00 – 18 H 00

8 Heures x 5 jours = 40 Heures par semaine.

Basse-saison : 40 semaines dont 37 semaines travaillées de 35 h

Horaires : 9 H 00 – 12 H 00 et 14 H 00 – 18 H 00

7 Heures x 5 jours = 35 Heures par semaine.

  1. La haute saison ouvre droit à 8 jours de RTT par an :

  • 4 jours à la discrétion de l'employeur et

  • 4 jours au choix du salarié à prendre sous forme de ½ journées ou de journées en saison basse

Personnes concernées

Le personnel gérance se répartit une prise de congés payés entre juin et septembre (haute-saison) par roulement avec un maximum de 15 jours de suite.

Service Syndic- Quai Charles Roissard

Assistantes

Réduction hebdomadaire, attribution de Jours de repos, modulation sur l'année

Haute-saison : de la semaine 11 à la semaine 16 (du 09/03/2020 au 18/04/2020) et de la semaine 39 à la semaine 43 du (21/09 au 24/10/2019) soit 11 semaines de 40h, dont 11 semaines travaillées.

Du lundi au vendredi : 8 H 45 – 12 H 30 et 13 H 15 – 17 H 30

8 Heures x 5 jours = 40 Heures par semaine.

Basse-saison : 42 semaines dont 37 semaines travaillées de 35 h

Horaires : 9 H 00 – 12 H 30 et 14 H 00 – 17 H 30

7 Heures x 5 jours = 35 Heures par semaine.

  1. La haute saison ouvre droit à 8 jours de RTT par an :

  • 4 jours à la discrétion de l'employeur et

  • 4 jours au choix du salarié à prendre sous forme de ½ journées ou de journées en saison basse

Personnes concernées :

Comptabilité

- Réduction hebdomadaire, attribution de Jours de repos, modulation sur l'année

Haute-saison : de la semaine 36 à la semaine 48 soit 13 semaines de 40h dont 12 semaines travaillées. (du 31/08 au 28/11)

Du lundi au vendredi : 8 H 30 – 12 H 30 et 13 H 30 -17 H 30

8 Heures x 5 jours = 40 Heures par semaine.

Basse-saison : 40 semaines dont 36 semaines travaillées de 35 h

Horaires : 9 H 00 – 12 H 30 et 14 H 00 -17h30

7 Heures x 5 jours = 35 Heures par semaine.

La haute saison ouvre droit à 8,5 jours de RTT par an :

  • 4 jours à la discrétion de l'employeur et

  • 4,5 jours au choix du salarié à prendre sous forme de ½ journées ou de journées en saison basse

Personnes concernées :

II/ AIX LES BAINS

A – Agence Clémenceau

Service Location saisonnière

I – PERSONNEL A TEMPS COMPLET

Personnel en roulement au niveau du service gestion location secrétariat, la personne travaillant le samedi récupérera dans la semaine suivante en fonction du nombre d’heures qu’elle a effectué.

  1. Horaires de travail :

■ de la semaine 1 à la semaine 5 et de la semaine 44 au 31/12 inclus :

Du lundi au vendredi :          9 H 00 – 12 H 00 et 14 H 00 - 18 H 00

Personnes concernées :

                       

■de la semaine 6 à la semaine 9 incluse :

Du lundi au vendredi :          9 H 00 – 12 H 00 et 14 H 00 - 18 H 00

Le samedi :                          9 H 00 – 12 H 00

Personnes concernées :

                   

■ de la semaine 10 à la semaine 43 incluse

Du lundi au vendredi :          9 H 00 – 12 H 00 et 14 H 00 - 18 H 00

Le samedi :                          9 H 00 – 12 H 30 et 13 H 30 - 17 H 00

Personnes concernées :

b) Organisation du roulement du samedi :

la personne travaillant le samedi récupérera dans la semaine suivante (selon planning de récupération affiché) en fonction du nombre d’heures qu’elle a effectué.

Réduction hebdomadaire, modulation sur l'année

Personnes concernées :

II – PERSONNEL A TEMPS PARTIEL

Haute-saison : 26 semaines dont 24 semaines travaillées de 30 h

De la semaine 19 à 45 incluse

5 jours par semaine (du mardi au samedi) de 6 heures

Basse-saison : Toutes les autres semaines à 20h, 3 semaines de congés payés à prendre durant cette période

5 jours par semaine de 4 heures

Du lundi au vendredi pour les mois de novembre, décembre, janvier et février

Du mardi au samedi pour les mois de mars et avril

soit un horaire de travail moyen de 25 h

Personne concernée :

Service Gérance

Modalités : réduction hebdomadaire, attribution de Jours de repos, modulation sur l'année

Horaires de travail :

Haute-saison : semaine 26 à semaine 38 incluse (22/06 au 18/09), soit 13 semaines de 40h dont 11 semaines travaillées.

Du lundi au vendredi : 9 H 00 – 13 H 00 et 14 H 00 – 18 H 00

8 Heures x 5 jours = 40 Heures par semaine.

Basse-saison : 40 semaines dont 37 semaines travaillées de 35 h

Horaires : 9 H 00 – 12 H 00 et 14 H 00 – 18 H 00

7 Heures x 5 jours = 35 Heures par semaine.

  1. La haute saison ouvre droit à 8 jours de RTT par an :

  • 4 jours à la discrétion de l'employeur et

  • 4 jours au choix du salarié à prendre sous forme de ½ journées ou de journées en saison basse

Personne concernée :

Le personnel de l'agence d’Aix les bains se répartit une prise de congés payés entre juin et septembre (haute-saison) par roulement avec un maximum de 15 jours de suite.

B - Agence la PAIX

Horaires d’ouvertures :

Du lundi au vendredi : 9 H 00 – 12 H 00 et 14 H 00 – 18 H 00

7 Heures x 5 jours = 35 Heures par semaine

Accueil - Transaction

Du lundi au vendredi : 9 H 00 – 12 H 00 et 14 H 00 – 18 H 00

7 Heures x 5 jours = 35 Heures par semaine

Réduction hebdomadaire à raison de 35 heures par semaine de façon linéaire.

Personne concernée :

IV/ PONT DE BEAUVOISIN

Horaires d’ouvertures :

Du lundi au vendredi: 9 H 00 – 12 H 00 et 14 H 00 – 18 H 00

Réduction hebdomadaire à raison de 35 heures par semaine de façon linéaire.

Personne concernée :

V/ LE BOURGET DU LAC

Service Gérance

-PERSONNEL A TEMPS COMPLET :

Modalités : réduction hebdomadaire, attribution de Jours de repos, modulation sur l'année

Horaires de travail :

Haute-saison : semaine 26 à semaine 38 incluse (22/06 au 19/09), soit 13 semaines de 40h dont 11 semaines travaillées

Du lundi au vendredi : 9 H 00 – 13 H 00 et 14 H 00 – 18 H 00

8 Heures x 5 jours = 40 Heures par semaine.

Basse-saison : 40 semaines dont 37 semaines travaillées de 35 h

Horaires : 9 H 00 – 12 H 00 et 14 H 00 – 18 H 00

7 Heures x 5 jours = 35 Heures par semaine.

  1. La haute saison ouvre droit à 8 jours de RTT par an :

  • 4 jours à la discrétion de l'employeur et

  • 4 jours au choix du salarié à prendre sous forme de ½ journées ou de journées en saison basse

Personnes concernées :

Le personnel de l'agence du Bourget du Lac se répartit une prise de congés payés entre juin et septembre (haute-saison) par roulement avec un maximum de 15 jours de suite.

VI - CHALLES LES EAUX

Horaires d’ouvertures :

Du lundi au vendredi : 9 H 00 – 12 H 00 et 14 H 00 – 18 H 00

7 Heures x 5 jours = 35 Heures par semaine

SECTEUR HAUTE-TARENTAISE

Accueil – BOURG SAINT MAURICE

Réduction hebdomadaire à raison de 35 heures par semaine de façon linéaire.

Du lundi au vendredi : 9 H 00 – 12 H 00 et 13 H 00 – 17 H 00

7 Heures x 5 jours = 35 Heures par semaine

Réduction hebdomadaire à raison de 35 heures par semaine de façon linéaire.

Personne concernée :

Accueil – Transaction ARCS

Réduction hebdomadaire à raison de 35 heures par semaine de façon linéaire.

Lundi  et jeudi : 9h-12h30 / 13h-17h30

Mardi : 9h-12h30 / 13h-18h

Mercredi : 9h-12h30

Vendredi : 9h-12h30 / 13h-16h30

= 35 Heures par semaine

Personne concernée :

  1. – Commerciaux non VRP

A - Réduction hebdomadaire à raison de 35 heures par semaine de façon linéaire.

Personnes concernées :

B- Modulation par un aménagement des horaires quotidien et octroi de jours de repos supplémentaires

Haute-saison (saison d'hiver)

  • 22 semaines à 40 Heures sur cinq jours (semaine 49 à 53 et 1 à 17 incluse)

Moyenne saison (Eté : semaine 27 à 35)

  • 9 semaines à 35 Heures

5 jours de 7 Heures par semaine.

Basse saison (Intersaison) 22 semaines dont 17 semaines travaillées de 29h

  • Journées de 7h et 15 mn

  • 17 jours RTT à raison d’un jour par semaine (soit des semaines de 4j x 7,25h = 29 h)

 Octroi de 1 jour de RTT

Les cinq semaines de congés payés annuels sont prises en basse saison.

Si des exigences de marché ou d’organisation du site obligent un collaborateur à travailler un jour férié, il bénéficie d’un JRTT supplémentaire par jour férié travaillé.

Personnes concernées :

2) - Agents de location

Modalités : réduction hebdomadaire, modulation par un aménagement des horaires quotidiens, et octroi de Jours de repos supplémentaires :

1) Réduction hebdomadaire 

Réduction hebdomadaire à raison de 35 heures par semaine de façon linéaire.

Personne concernée :

2) Modulation par un aménagement des horaires quotidien et octroi de jours de repos supplémentaires

Haute-saison (saison d'hiver)

  • 19 semaines à 42 Heures sur cinq jours (semaine 51 à 53 et 1 à 16 incluse)

4 jours à 8 heures 32 Heures

1 jour à 10 Heures (le samedi) 10 Heures

42 Heures

Moyenne saison (Eté : semaine 27 à 35)

  • 9 semaines à 35 Heures

5 jours de 7 Heures par semaine.

Basse saison (Intersaison) 25 semaines dont 20 semaines travaillées de 29h

  • journées de 7h et 15 mn

  • 20 jours RTT à raison d’un jour par semaine (soit des semaines de 4j x 7h25min = 29 h)

 Octroi de 2 jours de RTT à prendre en basse saison.

Les cinq semaines de congés payés annuels sont prises en basse saison.

Si des exigences de marché ou d’organisation du site obligent un collaborateur à travailler un jour férié, il bénéficie d’un JRTT supplémentaire par jour férié travaillé.

Personne Concernée :

 VAL D’ISERE

Haute-saison (saison d'hiver)

  • 19 semaines à 42 Heures sur cinq jours (semaine 51 à 53 et 1 à 16 incluse)

4 jours à 8 heures 32 Heures

1 jour à 10 Heures (le samedi) 10 Heures

42 Heures

Moyenne saison (Eté : semaine 27 à 35 et semaine 17, 18 et 50 )

  • 12 semaines à 35 Heures

5 jours de 7 Heures par semaine.

Basse saison (Intersaison)

22 semaines dont 17 semaines travaillées de 29h

  • journées de 7h et 15 mn

  • 17 jours RTT à raison d’un jour par semaine (soit des semaines de 4j x 7h25min = 29 h)

 Octroi de 4,5 jours de RTT à prendre en basse saison.

  • 2 jours à la discrétion de l'employeur et

  • 2,5 jours au choix du salarié à prendre sous forme de ½ journées ou de journées en saison basse

Les cinq semaines de congés payés annuels sont prises en basse saison.

Si des exigences de marché ou d’organisation du site obligent un collaborateur à travailler un jour férié, il bénéficie d’un JRTT supplémentaire par jour férié travaillé.

Personne Concernée :

  1. Modulation par un aménagement des horaires

 TIGNES

Haute-saison (saison d'hiver)

  • 41 Heures sur cinq jours (semaine 1 à 18 incluse) et (semaine 49 à 53 incluse)

21 Semaines à 41h

Moyenne saison (Eté : semaine 28 à 35)

  • 8 semaines à 35 Heures

5 jours de 7 Heures par semaine.

Basse saison (Intersaison)

22 semaines dont 17 semaines travaillées de 29h (semaine 19 à 27 et 36 à 48)

  • journées de 7h et 15 mn att horaires

  • 18 jours RTT à raison d’un jour par semaine (soit des semaines de 4j x 7h25min = 29 h)

 Octroi de 5 jours de RTT à prendre en basse saison.

  • 2 jours à la discrétion de l'employeur et

  • 3 jours au choix du salarié à prendre sous forme de ½ journées ou de journées en saison basse

Les cinq semaines de congés payés annuels sont prises en basse saison.

Personne Concernée :

 LES ARCS

●Haute-saison (saison d'hiver)

41 Heures (semaine 51 à 15 incluse)

●Moyenne saison

35 h : Eté : semaine 28 à 34 et semaine 16, préparation saison semaine 47 à 50

●Basse saison (Intersaison)

29 h : Semaines 17 à 27 et 35 à 47

18 jours RTT à raison d’un jour par semaine (soit des semaines de 4j x 7h25min = 29 h)

Les cinq semaines de congés payés annuels sont prises en basse saison.

Personnes Concernées

●Haute-saison (saison d'hiver)

41 Heures semaine 1 à 14 incluse et semaine 51 à 53 soit 17 semaines.

1 Semaine à 40h (semaine 15)

●Moyenne saison

35 h : semaines 16 et 17, semaine 29 à 35 incluse et préparation saison 48 à 50 soit 13 semaines

30h : semaine 28

●Basse saison (Intersaison)

29 h : Semaines 18 à 27 et 36 à 47 soit 22 semaines

17 jours RTT à raison d’un jour par semaine (soit des semaines de 4j x 7h25min = 29 h)

Les cinq semaines de congés payés annuels sont prises en basse saison.

Personnes Concernées :

 VALLANDRY

●Haute-saison (saison d'hiver)

41 Heures semaine 1 à 17 incluse et semaine 52 à 53.

●Moyenne saison

35 h : Eté : semaines 27 à 35 et préparation saison 48 à 50

●Basse saison (Intersaison)

29 h : Semaines 18 à 26 et 36 à 47

16 jours RTT à raison d’un jour par semaine (soit des semaines de 4j x 7h25min = 29 h)

 Octroi de 3 jours de RTT à prendre en basse saison.

  • 1 jour à la discrétion de l'employeur et

  • 2 jours au choix du salarié à prendre sous forme de ½ journées ou de journées en saison basse

Les cinq semaines de congés payés annuels sont prises en basse saison.

Personne Concernée :

3) – Centrale de réservation

Service comptabilité et administratif :

35 heures par semaine de façon linéaire.

Personne concernée :

Service agents de réservation

I -PERSONNEL A TEMPS COMPLET :

 Modulation par un aménagement des horaires quotidiens, et octroi de Jours de repos

Haute-saison (saison d'hiver)

27 semaines à 40 Heures (5 jours x 8 heures) sur un horaire d'ouverture de 9 H 00 à 19 H 00 avec roulement du personnel sur le week-end et à l'intérieur de chaque journée.

27 semaines à compter de la semaine 38

Basse saison (Intersaison)

22 semaines dont 17 semaines de travail de 30 Heures : journées de 7 h 30 mn.

17 jours RTT à raison d’un jour par semaine (soit des semaines de 4j x 7,50h = 30 h)

 

Moyenne saison :

4 semaines à 35 heures : semaines 12,13, 36 et 37

 Octroi de 7 jours de RTT à prendre en basse saison.

  • 3 jours à la discrétion de l'employeur et

  • 4 jours au choix du salarié à prendre sous forme de ½ journées ou de journées en saison basse

Les cinq semaines de congés payés annuels sont prises en basse saison.

Si des exigences de marché ou d’organisation du site obligent un collaborateur à travailler un jour férié, il bénéficie d’un JRTT supplémentaire par jour férié travaillé.

Personne Concernée :

 Modulation par un aménagement des horaires quotidiens, et octroi de Jours de repos

Haute-saison : sem 38 à semaine 53 incluse

soit 16 semaines travaillées de 42 h.

Semi-haute saison : semaine 1 à semaine 8 incluse, sem 36 à 37 incluse

soit 10 semaines travaillées de 40 h.

semaine 9 soit 1 semaine à 38h

Moyenne saison : semaine 10 à semaine 17 incluse, semaine 22 à 30 incluse

soit 17 semaines de 35h.

Basse saison semaine 31 à semaine 35 incluse,

soit 5 semaines de 30h.

Réduction totale dans le cadre de la saisonnalité : semaine 18 à semaine 26 incluse,

soit 4 semaines de 0h.

Les cinq semaines de congés payés annuels sont prises entre la semaine 22 et la semaine 26 incluse.

Si des exigences de marché ou d’organisation du site obligent un collaborateur à travailler un jour férié, il bénéficie d’un JRTT supplémentaire par jour férié travaillé.

Personne Concernée.

II-PERSONNEL A TEMPS PARTIEL :

Haute-saison (saison d'hiver)

- 23 semaines à 32 heures soit 4 jours de  8 heures (lundi-mardi-jeudi-vendredi)

De la semaine 1 à la semaine 17 et de la semaine 48 à 53

Basse saison

- 23 semaines à 28 heures soit  4 jours de  7 heures (lundi-mardi-jeudi-vendredi)

De la semaine 21 à la semaine 43

Moyenne saison :

Et 7 semaines à 30 heures soit 4 jours de 7h50 (lundi-mardi-jeudi-vendredi)

De la semaine 18 à la semaine 20 et de la 44 à la semaine 47

Soit une durée hebdomadaire moyenne de travail de 30 Heures.

Personne Concernée.

4) – Syndic

Le travail des collaborateurs à 35 heures, sera réparti en principe sur 4 jours et demi.

En cas d’heures supplémentaires demandées par l’employeur celles-ci seront effectuées en priorité sur la demi-journée libre.

De même en cas de récupérations, celles- ci seront effectuées en priorité sur la demi-journée travaillée.

Service administratif

I PERSONNEL A TEMPS COMPLET

assistante du principal de copropriété :

Réduction hebdomadaire à raison de 35 heures par semaine de façon linéaire.

  • Les lundi, mardi, mercredi, jeudi 8.30-12h30 13h30-17h30

  • vendredi matin : 8.45-11h45

Personne concernée

  • Les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi 9-12h 13h30-17h30

Personne concernée

Service comptabilité

I-PERSONNEL A TEMPS COMPLET

  • Les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi 9-12h 13h30-17h30

Personne concernée

II -PERSONNEL A TEMPS PARTIEL

■Lundi au jeudi de 7h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h30

Personne concernée

■Lundi à jeudi 8h15-12h30 13h15-17h00

Personne concernée

5 – Personnel de service

I- PERSONNEL A TEMPS COMPLET

Modalités : réduction hebdomadaire, attribution de Jours de repos, modulation sur l'année

Haute-saison : sem 1 à semaine 10 incluse et semaine 15-16 et 49 à 52

soit 16 semaines dont 16 semaines travaillées de 39 h.

Moyenne-saison : semaine 11 à semaine 14 incluse et semaine 27 à semaine 35 incluse,

soit 13 semaines dont 13 semaines travaillées de 35 h.

Basse-saison : semaine 17 à semaine 26 incluse et semaine 36 à semaine 48 incluse,

soit 23 semaines dont 18 semaines travaillées de 33 h.

  1. La haute saison ouvre droit à 3 jours de RTT par an de RTT à prendre en basse saison.

Personne Concernée :

II - PERSONNEL A TEMPS PARTIEL

Le personnel travaille sur la base d'un horaire de 35 heures par semaine de façon linéaire

Personne Concernée :

SECTEUR ALBERVILLE - 3 Vallées

Location saisonnière

Modulation par un aménagement des horaires

●Haute-saison (saison d'hiver)

39 Heures (semaine 50 à 18 incluse)

●Moyenne saison

35 h : Eté : semaine 27 à 35 et préparation saison 42 à 50

une semaine à 33h : semaine 26

●Basse saison (Intersaison)

29 h : Semaines 19 à 25 et 36 à 41

8 jours RTT à raison d’un jour par semaine (soit des semaines de 4j x 7h25min = 29 h)

 Octroi de 5 jours de RTT à prendre en basse saison.

  • 2 jours à la discrétion de l'employeur et

  • 3 jours au choix du salarié à prendre sous forme de ½ journées ou de journées en saison basse

Personne Concernée :

Modulation par un aménagement des horaires quotidien et octroi de jours de repos supplémentaires

Location

Haute-saison (saison d'hiver)

  • 20 semaines à 42 Heures sur cinq jours (semaine 51 à 17 incluse)

4 jours à 8 heures 32 Heures

1 jour à 10 Heures (le samedi) 10 Heures

42 Heures

Moyenne saison (Eté : semaine 27 à 35) et (hiver : semaine 49 et 50 )

  • 9 semaines à 35 Heures

5 jours de 7 Heures par semaine.

Basse saison (Intersaison) 24 semaines dont 19 semaines travaillées de 29h (semaine 18 à 26) et (semaine 36 à 50)

  • journées de 7h et 15 mn

19 jours RTT à raison d’un jour par semaine (soit des semaines de 4j x 7h25min = 29 h)

 Octroi de 4 jours de RTT à prendre en basse saison.

  • 2 jours à la discrétion de l'employeur et

  • 2 jours au choix du salarié à prendre sous forme de ½ journées ou de journées en saison basse

Les cinq semaines de congés payés annuels sont prises en basse saison.

Si des exigences de marché ou d’organisation du site obligent un collaborateur à travailler un jour férié, il bénéficie d’un JRTT supplémentaire par jour férié travaillé.

Personne Concernée :

Service Syndic

■Réduction hebdomadaire à raison de 35 heures par semaine de façon linéaire

8h45 à 12h45 et de 13h30 à 17h30 les lundi mardi jeudi et vendredi

8h45 à 11h45 le mercredi

Personnes concernées :

■Lundi à jeudi 8h30-12h30 13h30-17h30

Mercredi 9h-12h

Personne concernée

■Les lundi, mardi, jeudi, vendredi 8.30-12h30 13h30-17h30

vendredi matin : 8.30-11h30

Chambéry, le 31/12/2019

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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