Accords d'entreprise chez SOCIETE CIVILE CERFACS
Les négociations entre la direction de SOCIETE CIVILE CERFACS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE CIVILE CERFACS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE CIVILE CERFACS
Siret : 40787543400018
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO "IKV" (2017-12-04)
- UN ACCORD RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS (2017-12-12)
- UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DU TRAVAIL (2017-12-18)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-19)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
- Avenant accords sur la prévoyance complémentaire cadre et non-cadre décès, incapacité de travail et invalidité (2018-06-18)
- Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que sur la qualité de vie au travail (2018-12-14)
- Avenant sur le Télétravail spécifique COVID-19 (2020-09-28)
- Avenant Accord sur la prévoyance complémentaire cadre ou non-cadre complémentaire santé (2019-12-16)
- Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-16)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-01-28)
- Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
- Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-12-14)
- Accord relatif à la durée des mandats des membres du CSE et à la participation des membres suppléants aux réunions du CSE (2018-05-14)
- Accord relatif à la mise en place du contrat à durée déterminée à objet défini (2019-01-29)
- Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-03)
- Avenant portant révision de l'accord relatif à la mise en place de l'IKV, Avenant relatif à la mise an place du forfait mobilité durable (FMD) (2020-12-03)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que sur la qualité de vie au travail (QVT) (2020-12-03)
- Accord relatif aux indemnités de départ volontaire à la retraite (2021-03-08)
- Avenant de révision relatif à la gestion des congés payés et des jours de réduction du temps de travail (2021-05-10)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-06-14)
- Avenant 2 portant révision de l'accord relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo IKV - avenant relatif à la mise en place du forfait mobilité durable FMD (2021-06-14)