Accords d'entreprise chez SUEZ RV TRADING FRANCE
Les négociations entre la direction de SUEZ RV TRADING FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SUEZ RV TRADING FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SUEZ RV TRADING FRANCE
Siret : 40787810700058
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2018 (2018-04-05)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-03-04)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019 (2019-03-26)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SUEZ RV TRADING FRANCE (2019-05-14)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE SUEZ RV Trading France (2019-05-06)
- PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-03-08)
- PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-02-22)
- PAP en vue des élections des membres CSE (2023-10-13)