Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EDF TRADING LOGISTICS AVENANT DE REVISION N°1" chez CAPCOL - EDF TRADING LOGISTICS (Siège)

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EDF TRADING LOGISTICS

AVENANT DE REVISION N°1

ENTRE

EDF TRADING LOGISTICS (EDF TL), société anonyme au capital de 480 000,00 euros dont le siège social est situé Cap Ampère 1, place Pleyel 93282 Saint-Denis cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 409 196 706, représentée par Monsieur en qualité de Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège et dûment habilité

ci-après désignée, « la Société »

ET

L’ELU TITULAIRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE d’EDF TL : Monsieur

représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles

ci-après désigné, « l’Elu »

Il a été convenu de ce qui suit.

La Société et l’Elu ont signé le 4 février 2019 un accord collectif relatif au télétravail au sein de la société EDF TRADING LOGISTICS (ci-après, « l’Accord »).

L’article 3.1 alinéa 1^er de l’Accord prévoit : « Afin de préserver le lien social avec la Société et de faciliter l’organisation des temps de travail collectifs, il est possible de télétravailler une journée par semaine au maximum. »

La Société et l’Elu entendent fixer à deux journées par semaine au maximum au lieu d’une journée, la possibilité de télétravailler.

Conformément aux articles 8.2 alinéa 2 et 8.5 de l’Accord, la Direction de la Société a engagé une procédure de révision de ce dernier en ce sens, objet du présent avenant modifiant l’alinéa 1^er de l’article 3.1 dudit Accord.

ARTICLE 1 : Modification de l’article 3.1 « Choix des jours de télétravail » de l’Accord

L’alinéa 1^er de l’article 3.1 de l’Accord est remplacé par ce qui suit :

« Afin de préserver le lien social avec la Société et de faciliter l’organisation des temps de travail collectifs, il est possible de télétravailler deux journées par semaine au maximum. »

ARTICLE 2 : Entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er octobre 2020, sous réserve de l’accomplissement préalable des formalités prévues à ses articles 4 et 5.

A défaut, il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt visé à l’article 5, conformément aux dispositions du code du travail.

L’ensemble des dispositions de l’Accord non modifiées par le présent avenant restent pleinement applicables.

ARTICLE 3 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour la durée de l’Accord, à compter de son entrée en vigueur.

ARTICLE 4 : Publication de l’avenant

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

ARTICLE 5 : Dépôt de l’avenant

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Il sera déposé 

• sur le plate-forme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail 

• et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes territorialement compétent.

Fait à Saint-Denis

Le 15 septembre 2020

Pour la Société Pour l’Elu

EDF TL – Directeur Général Membre titulaire du CSE

Monsieur Monsieur