Accord d'entreprise "NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez DECORATION DE SOUSA FRERES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DECORATION DE SOUSA FRERES et les représentants des salariés le 2020-06-26 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de rémunération, l'évolution des primes, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09420005219
Date de signature : 2020-06-26
Nature : Accord
Raison sociale : DECORATION DE SOUSA FRERES (NAO 2020)
Etablissement : 40984690400012 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-26
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Entre les soussignés,
Société ……………………………………………………………………………………………………
Représentée par …………………………………………………………………………………………….
D'une part,
ET
Les représentants élus du personnel : CSE
D’autre part,
Article 1 : Réunions :
26 juin 2020
Article 2 :
Les documents nécessaire aux négociations ont été demandés et ont été remis dont les copies demeurent annexés au présent accord.
Article 3 : objet de l’accord :
Les points suivants furent évoqués :
Les salaires effectifs,
Durée et aménagements du temps de travail ainsi que l’évolution de l’emploi dans l’entreprise,
Objectifs en matière d’égalité salariale entre les hommes et les femmes,
Primes diverses,
Primes d’anciennetés,
Primes de congés spéciaux,
Frais de déplacement,
Mutuelle.
Article 4 :
Les parties, après échanges de leurs propositions, ont communément statuées sur ce qui suit :
En raison de la conjoncture économique liée au coronavirus, il n’y aura pas d’augmentation de la masse globale des salaires effectifs comme les années précédentes.
L'examen de la durée et de l'aménagement du temps de travail donnant satisfaction à l'ensemble des salariés, aucune modification ne sera apportée aux accords actuellement en vigueur.
L'examen des objectifs en matière d'égalité salariale entre homme/femmes: aucune discrimination salariale n’est faite entre les hommes et les femmes.
A titre d’illustration, si on prend le salaire mensuel moyen des femmes, il est de 2018.26 euros contre 2169,20 euros pour les hommes.
L’examen des primes diverses : restent inchangées par rapport à l’année dernière et ce conformément au tableau annexé.
Les primes d’anciennetés : Ont été mises à jour et ce conformément au tableau annexé
Les primes de prise de congés spéciaux hors période été ou hors période hiver :
Ont été mises à jour conformément à la loi.
Les frais de déplacement sont donnés conformément à la législation en vigueur.
Mutuelle : la répartition de la prise en charge de la mutuelle ce fait de la façon suivante :
60 % à charge de l’employeur ;
40 % à la charge du salarié.
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Pour les représentants du personnel
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