Accord d'entreprise "Avenant à l'accord portant sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion" chez VINCI ENVIRONNEMENT

Cet avenant signé entre la direction de VINCI ENVIRONNEMENT et les représentants des salariés le 2019-09-12 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office, le droit à la déconnexion et les outils numériques.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09219014023
Date de signature : 2019-09-12
Nature : Avenant
Raison sociale : VINCI ENVIRONNEMENT
Etablissement : 40989614900021

Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-12

Avenant à l’accord portant sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion

ENTRE

Pour la Société VINCI Environnement,
Société par actions simplifiées, dont le Siège Social se situe 89 Boulevard Franklin Roosevelt – 92 500 Rueil Malmaison, représentée par Monsieur X, en sa qualité de Directeur Général

ET

Monsieur X, en sa qualité de Délégué Syndical CFE-CGC

  1. D'AUTRE PART

    1. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

D’un commun accord, l’accord portant sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion en vigueur depuis le 1er septembre 2018 jusqu’au 31 août 2019 est prorogée jusqu’au 31 octobre 2019.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties

A Rueil Malmaison, le 12 septembre 2019

Pour l’organisation syndicale C.F.E. – C.G.C.- BTP :

X, Délégué Syndical

Pour la Direction :

X, Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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