Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE2018" chez CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES (Siège)

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de Carrier Transicold Industries.

La Direction représentée par

ET

Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

• C.F.D.T., ,

• C.G.T.,

• F.O.,

• U.N.S.A.,

Se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1ère réunion : le 1er février 2018,

• 2ème réunion : le 8 février 2018,

• 3ème réunion : le 15 février 2018,

• 4^ème réunion : le 22 février 2018.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des Organisations Syndicales, et les statistiques n’ayant pas fait apparaitre d’écart collectif de salaires femmes/hommes à corriger, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

1. AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE MENSUELS A COMPTER DU 1^er AVRIL 2018

• Pour les employés des niveaux I, II, III :

• Augmentation générale de 50 euros bruts

Pour le personnel entrant dans le champ d’application de l’accord de modulation des horaires de Production :

• intégration d’une partie de la prime de productivité dans le salaire de base : 5 euros.

Suite à cette réintégration, le barème de la prime de productivité sera diminué de 5 euros à chaque échelon. A ce titre, le barème de la prime de productivité sera revu, à compter de cette date, de la manière suivante :

• Productivité inférieure à 93,99% : 0 euros,

• Productivité comprise entre 94 et 95,99% : 15,74 euros,

• Productivité comprise entre 96 et 96,99% : 23,36 euros,

• Productivité comprise entre 97 et 97,99% : 30,98 euros,

• Productivité supérieure à 98% : 38,61 euros.

• Pour les employés du niveau IV :

• Augmentation générale de 50 euros bruts

• Augmentations individuelles : budget de 0,3%

• Pour les employés du niveau V :

• Augmentation générale de 50 euros bruts

• Augmentations individuelles : budget de 0,4%

• Pour les employés des niveaux VI*, VI :

• Augmentation générale de 50 euros bruts

• Augmentations individuelles : budget de 0,8%

• Pour les employés des niveaux VII :

• Augmentations individuelles : budget de 1,5%

2. DATE D’APPLICATION 

Ces mesures entreront en application à compter du 1^er avril 2018 sur les salaires de base en vigueur au 31 mars 2018.

Elles s’appliqueront au personnel présent à la date d’effet.

3. DEPOT ET PUBLICITE 

Les dispositions contenues dans le présent accord se substituent et annulent celles résultant d’accords d’entreprise, d’usages ou de pratiques contraires ou différentes antérieures, en vigueur au sein de Carrier Transicold Industries, relatives aux points abordés dans cet accord.

Le présent accord sera déposé en deux (2) exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Siège de l’Entreprise, dont un sur support numérique, et un exemplaire au secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Rouen.

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque signataire et aux instances représentatives du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction des Ressources Humaines pour sa communication avec le personnel.

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 22 février 2018.

POUR LA DIRECTION DE CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES