Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018" chez ALTEO GARDANNE (Siège)

ALTEO GARDANNE

Route de Biver - B.P. 20062

13541 Gardanne Cedex

France

Accord d’Entreprise

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire

Année 2018

La Direction et les Organisations Syndicales conviennent des dispositions suivantes au titre de l’année 2018 :

PREAMBULE

2017 a été une année de transition qui s’est traduite XXX

Les représentants de la Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales se sont réunis les 10,17 et 23 janvier 2018 afin d’aborder les différents thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

Il est rappelé ici que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’un accord spécifique portant sur l’intéressement et que des réunions sur l’Avenant 2018 seront programmées dans les prochains jours.

Lors de la première réunion du 10 janvier, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant notamment sur la situation économique générale, ainsi qu’un bilan complet en termes d’emploi, d’égalité entre les femmes et les hommes, de temps de travail, d’évolution des rémunérations et des effectifs.

A ce titre, il est convenu ce qui suit :

POLITIQUE SALARIALE

Article 1 – Augmentations générales et augmentations individuelles

Le pourcentage global relatif aux augmentations générales et individuelles sera identique pour toutes les catégories socio-professionnelles de la Société.

Cette répartition est la suivante :

Article 1.1 – Augmentations générales des Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise

Les salariés relevant des avenant I et II et présents à l’effectif au 31 décembre 2017, bénéficieront d’une augmentation de leur salaire mensuel de base de XX %.

Cette augmentation générale s’appliquera au 1^er janvier 2018.

Article 1.2 – Augmentations individuelles des Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise

Les parties rappellent que les entretiens individuels annuels sont le socle d’un partage de point de vue entre le salarié et son manager sur la performance au travail et la maîtrise de la fonction.

Pour les salariés relevant des Avenants I et II visés à l’article 1.1 du présent accord, présents au 31 décembre 2017 et ayant perçu une rémunération annuelle, toutes primes incluses (prime de vacances, 13^ème mois, primes et indemnités liées aux conditions de travail, heures supplémentaires…) supérieure à XX K€ bruts, le budget réservé aux augmentations individuelles, y compris promotions, est fixé à XX %.

Ce pourcentage est à appliquer à la masse globale des salaires mensuels de base (valeur au 31/12/2017) des salariés Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et Techniciens présents au 31 décembre 2017 concernés par cette mesure.

D’autre part, cette année, pour soutenir le développement des salariés méritants ayant les plus basses rémunérations de l’entreprise, il est prévu un budget spécifique d’augmentations individuelles.

Ainsi, pour les salariés, présents au 31 décembre 2017, ayant perçu une rémunération annuelle, toutes primes incluses (prime de vacances, 13^ème mois, primes et indemnités liées aux conditions de travail, heures supplémentaires…) inférieure ou égale à XX K€ bruts, l’enveloppe d’augmentations individuelles est portée à XX %.

Ce pourcentage est à appliquer à la masse globale des salaires mensuels de base (valeur au 31/12/2017) des salariés Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et Techniciens présents au 31 décembre 2017 concernés par cette mesure.

Toutes les augmentations individuelles seront distribuées au plus tard le 1^er décembre 2018.

Article 1.3 – Budget pour le personnel « Ingénieurs et Cadres » 

En ce qui concerne les Ingénieurs et Cadres, le budget global alloué, y compris promotions, sera de XX %.

Ce budget est à appliquer à la masse globale des salaires mensuels de base (valeur au 31/12/2017) des salariés de l’avenant III présents au 31 décembre 2017.

Article 2 – Formalités de dépôt

Le présent accord, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du Travail, fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Aix-en-Provence et notifié à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise.

Fait à Gardanne, le 30 janvier 2018, en 6 exemplaires

Pour la Société Pour les Organisations Syndicales

CFE-CGC

Président

CGT

FO