Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 2 février 2017 instituant une équipe de suppléance à l'UOP" chez ALTEO GARDANNE (Siège)

ALTEO GARDANNE

Route de Biver - B.P. 20062

13541 Gardanne Cedex

France

Avenant n° 1 à l’accord collectif d’entreprise

du 2 février 2017 instituant une équipe de suppléance à l’UOP

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Alteo Gardanne, dont le siège est situé route de Biver 13541 Gardanne, immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le numéro 410 127 948, représentée par M. XX en sa qualité de Président du Groupe Alteo, dénommé ci-après « la société »,

d’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• le syndicat CFE-CGC représenté par XX en sa qualité de Délégué Syndical

• le syndicat CGT représenté par XX en sa qualité de Délégué Syndical

• le syndicat CGT-FO représenté par XX en sa qualité de Délégué Syndical

d’autre part,

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de l’accord collectif d’entreprise instituant une équipe de suppléance à l’UOP du 2 février 2017, afin de mieux concilier l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle des salariés et la performance de l’entreprise.

Article 1 – Horaires et pauses de l’équipe d’échantillonnage & analyses

Les horaires de l’équipe F d’échantillonnage & analyses sont modifiés comme suit :

Semaine 1 et 2 :

Lundi 13h30-20h

Samedi 9h-19h (au lieu de 10h-20h)

Dimanche 10h-20h

(repos du mardi au vendredi)

Article 2 : Durée et date d’entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa date de signature.

Article 3 : Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu de signature de l’accord.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes d’Aix-en-Provence.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise même non signataires de celui-ci.

Enfin, en application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel et sur le réseau informatique interne.

Fait à Gardanne, le 26 avril 2019, en sept exemplaires dont trois pour les formalités de publicité

Pour la Société Pour les Organisations Syndicales

Président CFE-CGC

CGT

CGT-FO