Accord d'entreprise "un procès verbal d'ouverture des Négociations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes" chez DUPONT RESTAURATION (Siège)

DUPONT-RESTAURATION S.A.S

PROCÉS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Article L.2242-6 du code du travail

Une négociation portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes a accompagné la signature de l’accord sur les salaires du 9 janvier 2018.

1. Calendrier des négociations :

Cette négociation s’est inscrite dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire et ce thème a été porté à l’ordre du jour des réunions des 04 et 09 janvier 2018 qui ont eu lieu à Libercourt.

2. Informations remises :

Les parties présentes à la négociation ont reçu les documents suivants :

• Moyenne d’âge, d’ancienneté, Nombre de salariés, Salaire minimum, Moyenne de salaire par niveau, pour les femmes et les hommes.

• Nombre de salariés, Moyenne d’ancienneté, Moyenne d’âge, Salaire mini, salaire moyen par emploi repère, pour les femmes et les hommes.

• Nombre de femmes et d’hommes par horaire contractuel mensuel.

• Nombre de femmes et d’hommes par niveau, Nombre de femmes et d’hommes par niveau réalisant des heures supplémentaires avec leur montant moyen et total en euros sur 12 mois.

Les organisations syndicales n’ont pas demandé de complément d’information.

3. Propositions des parties et mesures :

Les organisations syndicales reconnaissent que les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ne sont pas significatifs. Par contre, elles ont souhaité que l’entreprise œuvre à augmenter le temps de travail des salariés à temps partiels qui sont majoritairement des femmes et à leur offrir plus de responsabilités.

L’entreprise reconnaît effectivement travailler à faire progresser les femmes en responsabilités et technicités afin de les mener sur les fonctions les mieux rémunérer. En effet, à ce jour, c’est l’écart sur le salaire moyen au global des fonctions de l’entreprise qui est le plus important, même s’il reste inférieur à celui constaté par les enquêtes officielles sur le marché de l’emploi en France.

La Direction s’engage à étudier, sur demande, chaque situation individuelle afin de décider s’il est possible, notamment grâce à l’aménagement du temps de travail sur l’année, d’augmenter le temps de travail contractuel.

4. Dépôt  et publicité

Le présent procès-verbal sera déposé avec l’accord sur les salaires du 9 janvier 2018 :

1. à la DIRECCTE du lieu de conclusion en 2 exemplaires :

• 1 sur papier signé

• 1 sur support électronique

2. au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Libercourt, le 9 janvier 2018.

Pour les Organisations Syndicales,

Pour la CFTC

XXX

XXX

Pour FO

XXX

Pour la Société DUPONT-RESTAURATION SAS

XXX, son Responsable des Ressources Humaines.