Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES ANNEE 2018" chez MSSA (Siège)

PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT

LES SALAIRES ANNEE 2018

La Direction de la société MSSA S.A.S, représentée par Monsieur, Président, d’une part,

et

Les Organisations Syndicales signataires, représentées par leur Délégué Syndical d’autre part,

Ont convenu d'appliquer les dispositions suivantes, suite aux réunions qui se sont tenues dans notre

Société en date des 30 mai 2018 et 12 juin 2018.

Les parties conviennent de ce qui suit :

1. Augmentations générales

Augmentation générale de 1,3% appliquée au 1er juin 2018, avec talon de 40 € sur le salaire mensuel, proratisé pour les salariés à temps partiel.

Application d’un effet rétroactif au 1er janvier 2018 sur les salaires de base.

2. Augmentations individuelles

Enveloppe d’augmentations individuelles de 0,2 % des salaires de base, appliquées en majorité au 1er août 2018.

Les augmentations individuelles Calder, évaluées à 0,5 % des salaires de base, ne sont pas prises en compte dans l’enveloppe ci-dessus.

L’enveloppe d’augmentations individuelles attribuée aux cadres est portée à 0,7 % pour tenir compte de l’effet d’ancienneté, les cadres ne percevant pas de prime d’ancienneté.

3. Indemnités de transport

L’évolution de l’indice Insee 07.2 « Utilisation de véhicules personnels » au cours des 12 mois de 2017 est de + 3,9%.

A compter du 1^er juin 2018, l’indemnité de transport augmentera de 3,9%.

4. Prime de juin

Le montant de la prime de juin est porté à 1000€ bruts.

5. Supplément d’intéressement

Au vu des résultats 2017, le Président de MSSA SAS s’engage à prendre une décision de versement de supplément d’intéressement de 400€ au titre de l’exercice 2017.

Cette décision formelle serait prise lors d’une réunion de décision du Président début juillet 2018.

Le supplément d’intéressement de 400€ serait versé en septembre 2018 au titre de l’année 2017. Sur ce montant s’appliquerait le forfait social à la charge de l’employeur, et la CSG/CRDS à la charge du salarié.

Sous réserve de la signature d’un accord majoritaire entre la société et les organisations syndicales après la décision du Président, le montant individuel du supplément d’intéressement serait calculé proportionnellement à la durée de présence effective au cours de l’année 2017.

6. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et prendra effet à compter du 21 juin 2018.

7. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, après anonymisation des noms et prénoms des signataires, et au Conseil des Prud’hommes d’Albertville.

Fait à Pomblière, le 21 juin 2018