Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION" chez ANTALIS FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ANTALIS FRANCE et le syndicat CFTC et CFDT le 2019-01-21 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : T07519008024
Date de signature : 2019-01-21
Nature : Avenant
Raison sociale : ANTALIS FRANCE
Etablissement : 41033076500547 Siège
Emploi séniors : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age
Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-21
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
La société Antalis France, Société par action simplifiée (S.A.S), au capital de 29 455 866 € dont le siège social est au 17 avenue de la Porte des Lilas, 75019 Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 410 330 765, représentée par XXX, Président, ci-après « Antalis France »,
D’une part,
et les Délégués Syndicaux dûment mandatés par les Organisations Syndicales représentatives :
Pour la SECIF - CFDT : XXX
Pour la CFTC : XXX
D’autre part.
PREAMBULE
Le présent avenant a pour seul objet de modifier l’article 2.2, sous partie « Accompagnement », quatrième alinéa, première phrase, de l’accord d’entreprise relatif au contrat de génération d’Antalis France du 16 novembre 2016. Le reste des dispositions dudit accord initial demeurent applicables dans les mêmes conditions jusqu’à l’arrivée à terme de l’accord, soit le 31 décembre 2019.
Article 1 - Modification de l’article 2.2 « Modalité d’intégration, de formation et d’accompagnement des jeunes en entreprise ».
Le quatrième alinéa, de la partie « Accompagnement » de l’article cité au-dessus est modifié comme tel :
« Le référent est un salarié de l’entreprise ayant au moins 3 ans d’ancienneté. »
L’ancienneté requise par le référent en entreprise est abaissée à 3 ans au lieu de 5.
Article 2- Durée de l’avenant
Conformément à son accord initial, le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019. Les modifications souscrites dans le présent avenant cesseront de plein droit le 31 décembre 2019.
Article 3 – Publicité de l’avenant
Conformément à l’article L.2231-5 du code du Travail, le présent avenant sera notifié par Antalis à chacune des Organisations Syndicales représentatives.
Conformément à l’article L.2231-6 du code du Travail, il sera notifié en deux exemplaires à la DIRECCTE de Paris, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 21 janvier 2019
Pour la société ANTALIS FRANCE
XXX
Pour la SECIF-CFDT :
XXX
Pour la CFTC :
XXX
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