Accords d'entreprise chez NOVARTIS PHARMA SAS
Les négociations entre la direction de NOVARTIS PHARMA SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez NOVARTIS PHARMA SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de NOVARTIS PHARMA SAS
Siret : 41034907000178
Adresse : null
- Avenant N°1 à l'accord de dialogue social du 9 mai 2019 (2020-07-02)
- Accord sur le comité de groupe (2020-01-17)
- Accord du 19 décembre 2019-Négociation annuelle obligatoire pour l'année fiscale 2020 (2019-12-19)
- Accord d’entreprise relatif à un don de jours monétisés dans le cadre des actions de solidarité liées à l’épidémie de Covid-19 (2020-04-30)
- AVENANT A L’ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 SUR LE TEMPS REDUIT ANNUALISÉ SUR LE SIEGE SOCIAL DE NOVARTIS PHARMA SAS (2020-10-09)
- accord sur le télétravail au sein de la société Novartis Pharma SAS (2020-12-18)
- accord du 14 décembre 2020 - négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2020-12-14)
- Accord collectif sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2021-07-12)
- Avenant à l'accord télétravail (2021-12-29)
- Accord de méthode dans le cadre de TFG (2022-12-15)
- ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA MOBILITE DOUCE (2023-01-30)
- Accord egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mobilité verte (2023-02-14)
NOVARTIS PHARMA SAS
Siret : 41034907000012
Adresse : 2 Rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison
- Avenant interprétatif à l’accord sur le dialogue social au sein de NOVARTIS PHARMA SAS du 26 septembre 2017 (2017-09-26)
- AVENANT INTERPRETATIF A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE NOVARTIS PHARMA SAS (2017-09-26)
- Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du siège social. (2017-10-11)
- Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du terrain dits salariés itinérants. (2017-10-11)
- Accord du 8 janvier 2018 Négociation annuelle obligatoire pour l’année fiscale 2018 (2018-01-08)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS (2018-02-01)
- Avenant relatif au forfait jour du 26 juin 2018 à l'accord du 25 juin 1999 sur la durée du travail (2018-06-26)
- Accord sur le dialogue social au sein de NOVARTIS PHARMA SAS (2019-05-09)
- Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2019-03-27)
- Accord portant rupture conventionnelle collective au sein de l'établissement de Rueil Malmaison de Novartis pharma (2018-10-26)
- Accord collectif d'entreprise du 21 novembre 2018 relatif au régime complémentaire de prévoyance de l'ensemble du personnel de Novartis Pharma SAS (2018-11-21)
- Accord collectif d'entreprise du 21 novembre 2018 relatif au régime de couverture du risque "Dépendance" de l'ensemble du personnel de Novartis Pharma SAS (2018-11-21)
- Accord collectif d'entreprise du 21 novembre 2018 relatif au régime sur complémentaire en matière de remboursement de frais de santé de l'ensemble du personnel Novartis Pharma SAS (2018-11-21)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au seins de Novartis Pharma (2019-02-26)
- Avenant N° 2 relatif au forfait jours à l'accord du 25 juin 1999 (2019-06-14)
NOVARTIS PHARMA SAS
Siret : 41034907000137
Adresse : 8 Rue de l'Industrie 68330 Huningue
- Accord d'établissement relatif à la gratification liée à la reconnaissance de la fidélité à l'entreprise pour les 10 ans et les 15 ans d'ancienneté (2019-04-17)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT (2019-03-19)
- ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE TRANSFORMATION NTO DE L'ETABLISSEMENT DE HUNINGUE DE NOVARTIS PHARMA SAS (2020-10-09)
- Accord sur le temps réduit annualisé pour les salariés de Huningue (2020-07-23)
- Avenant à l'accord de 2013 sur la mise en place d'un forfait mensuel portant révision des modalités de forfaitisation de la prime d'activité du travail en 2x8 au sein de l'établissement de Huningue de Novartis Pharma SAS (2021-02-05)
- Avenant n°1 à l'accord d'établissement sur la mise en place d'une indemnité de transport (2021-02-05)
- AVENANT A L'ACCORD DU 23 JUILLET 2020 SUR LE TEMPS REDUIT ANNUALISE POUR LE SITE DE HUNINGUE (2021-10-25)
- ACCORD SUR DES MESURES SPECIFIQUES POUR LE SITE DE NOVARTIS HUNINGUE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NATIONALES (2021-12-17)