Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD" chez HANON SYSTEMS CHARLEVILLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de HANON SYSTEMS CHARLEVILLE et le syndicat CGT et CFTC et CFE-CGC et CGT-FO le 2018-04-26 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC et CFE-CGC et CGT-FO

Numero : T00818000026
Date de signature : 2018-04-26
Nature : Accord
Raison sociale : HANON SYSTEMS CHARLEVILLE
Etablissement : 41035502800029 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-26

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Charleville

NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2018

PROCES-VERBAL D’ACCORD

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise Hanon Charleville SAS se sont réunies les 17 Avril 2018, 24 avril 2017, et 26 avril 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

A l’issue de la réunion du 17 avril 2018 un accord sur le calendrier de négociation a été agréé avec l’ensemble des organisations syndicales. Au cours de cette réunion, la Direction a remis les informations et documents requis.

Puis l'ensemble des thèmes entrant en 2018 dans le cadre de la négociation obligatoire ont été abordés en particulier les salaires, les effectifs, la durée effective et organisation du temps de travail, les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et l’examen de l'évolution de l'emploi dans l'entreprise, et l’épargne salariale.

A l'issue des discussions entreprises :

La Direction et les Organisations Syndicales se sont mises d’accord sur les conditions suivantes :

  • Une augmentation générale pour tous les salariés de 2.0% du salaire de base. Cette Augmentation entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er avril 2018. Sont exclus du dispositif d’augmentations générales les Cadres niveau III.

  • Augmentation de la prime de salissure de 5 euros

  • Augmentation de la prime de transport de 5cts par Km

  • Augmentation de la prime de Vacances de 20 euros

Par ailleurs il a été convenu de reconduire et ne pas renégocier les accords suivants lesquels demeurent en vigueur :

  • Accord relatif à l’égalité professionnelle du 10 juin 2015

  • Accord portant sur la prévention de la pénibilité du 10 juin 2015

  • Accord portant sur le dispositif du contrat de génération du 4 décembre 2014

Ces dispositions sont à valoir sur toutes les dispositions qui pourraient résulter de l'application des lois, règlements, conventions ou accords collectifs existants ou à intervenir et donc ne pourront se cumuler avec elles.

L’entrée en vigueur du présent accord est subordonné à la signature par au moins deux organisations syndicales ayant réuni au moins au moins 50% des votes au 1er tour des élections CE.

Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud'hommes conformément aux dispositions légales

Il sera communiqué au personnel par voie d'affichage.

Fait à Charleville-Mézières, le 26 Avril 2018 en 7 exemplaires.

Pour la Société Hanon Charleville SAS :

Pour la C.G.T. Pour la C.G.T./F.O. Pour la C.F.T.C. Pour la C.F.E./C.G.C

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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