Accord d'entreprise "ACCORD MODULATION : RYTHMES DE TRAVAIL DU LCB POUR LE PERSONNEL POSTE D'ARCELORMITTAL GANDRANGE" chez ARCELORMITTAL GANDRANGE

ACCORD MODULATION : RYTHMES DE TRAVAIL DU LCB

POUR LE PERSONNEL POSTE D’ARCELORMITTAL GANDRANGE

Entre d’une part,

La société ArcelorMittal Gandrange, dont le siège social est situé 57175 Gandrange, immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro 410435911, représentée par M. agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et M. agissant en qualité de Directeur d’usine,

Et d’autre part,

Les organisations syndicales : CFDT, CFE/CGC et CGT.

PREAMBULE

L’organisation des régimes de travail est régie par l’accord 3 équipes du 24 octobre 2014 valable jusqu’au 31 octobre 2018 et par l’accord de suppléance du 28 juin 2016 et de son avenant du 17 décembre 2017 valables jusqu’au 31 décembre 2019.

Sans renouvellement supplémentaire prévu à l’accord 3 équipes, une négociation sur les cycles de travail est devenue nécessaire.

Ainsi les actions engagées depuis des années dans la mise en œuvre d’une stratégie de développement industriel et commercial des aciers longs à plus forte valeur ajoutée, en particulier celui des barres et couronnes du LCB, portent leurs fruits et incitent à planifier une réponse organisationnelle adaptée à l’évolution du marché.

Dès lors, les Organisations Syndicales et la Direction se sont réunies en date du 18 avril, 4 mai, 18 mai, 30 mai, 7 juin et 25 juin 2018 pour établir des cycles de travail en corrélation avec la demande croissante mais fragile du marché des barres et couronnes.

Cet accord a pour but de permettre au LCB de s’adapter aux situations commerciales que l’entreprise pourrait affronter dans les prochaines années. Le but étant de viser une production au-delà des 400 000 tonnes annuelles avec pour objectif 450 000 tonnes. Cet accord de modulation permet de maintenir les coefficients d’adaptation négociés dans le passé, plus favorables aux salariés, dans le but de rémunérer les variations possibles des cycles et les contraintes y afférentes.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable au personnel de production et de maintenance dont le régime de travail est un travail posté discontinu en 3 équipes ou 4 équipes.

Une disposition spéciale est prévue pour les alternants.

Article 2 – EVOLUTION DU REGIME DE BASE

Plusieurs régimes sont envisagés et seront utilisés en fonction de la conjoncture ou de changements structurels.

Le cycle privilégié sera le cycle 4 équipes en 18 postes par semaine en cas de conjoncture haute. Des cycles de substitution pourront être utilisés en cas de baisse d’activité continue ou de nécessité. Les cycles alternatifs seront le cycle 3 équipes 15 postes par semaine, le cycle 3 équipes 14,5 postes par semaine ou le cycle 3 équipes 14 postes par semaine.

2.1 Le cycle discontinu 3x8 4 équipes

Ce cycle repose sur une base de 18 postes de production par semaine dont éventuellement un poste d’entretien ou de maintenance autonome par semaine.

La prise de congés ou de repos lors des postes d’entretien est à la discrétion des employés, dans la limite des besoins du service.

Ce cycle inclut les jours fériés suivants : Vendredi Saint, Lundi de Pâques, 8 mai, Jeudi de l’Ascension, Lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1^er Novembre et 11 Novembre

Les jours fériés inclus dans le cycle en semaine pourront être déclarés non travaillés, selon les nécessités du programme de marche. Dans ce cas, il sera demandé au personnel de poser un jour de repos. Le salarié devra choisir parmi CP, RTT, récupération, CET, ou autre.

Un poste supplémentaire (19^e poste), le dimanche matin, pourra être ouvert et travaillé si la conjoncture le nécessite ou si un événement majeur survient et contraint de rattraper le retard de production. Ce poste sera payé en heures supplémentaires conformément aux règlementations et accords en vigueur. Les dispositions du délai de prévenance seront respectées.

Le nombre maximal de dimanches travaillés est limité à six par équipe et par an dans le cadre d’une marche à 4 équipes durant toute l’année. Dans le cas d’une interruption du cycle 4 équipes, le nombre de dimanches travaillés sera calculé au prorata du temps passé en 4 équipes.

L’équipe concernée est celle qui a travaillé le samedi matin précédent.

Régime 4 équipes
	2019	2020	2021	2022
Nb de jours de l'année	365	366	365	365
Jours travaillés / an	198	198	198	198
Repos cycle	131	131	131	131
Jours fériés inclus dans le cycle	9	9	9	9
Congés payés	25	25	25	25
Congés consolidés	6	6	6	6
RTT	5	5	5	5

Jours fériés inclus dans le cycle : Vendredi Saint, Lundi de Pâques, 8 mai, Jeudi de l’Ascension, Lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er Novembre et 11 Novembre

• Le cycle 4 équipes génère 5 RTT dans l’année.

• Le coefficient d’adaptation est de 1,234, il s’applique au salaire base 35 heures. Historiquement, ce coefficient prend en compte le travail de tous les jours fériés hors dimanches et 1^er mai conformément à l’accord du 19 décembre 2005 relatif au régime discontinu 4 équipes. Il a été négocié de maintenir ce coefficient malgré moins de jours fériés travaillés dans l’année.

• La prime d’ancienneté et les primes semestrielles sont également soumises à la majoration du coefficient d’adaptation.

2.2 le cycle discontinu 3x8 3 équipes : 15 postes

En fonction des besoins de production, il est envisagé de se replier vers un cycle 3x8 3 équipes en 15 postes par semaine.

Le cycle défini est un cycle à 15 postes par semaine en 3 équipes décrit ci-dessous :

Ce cycle est établi sur la base de 15 postes de production et de maintenance par semaine et d’un poste d’entretien toutes les deux semaines le lundi matin.

Ce cycle ne prévoit pas de postes supplémentaires les samedis après-midis, nuits et les 3 postes du dimanche. Les postes supplémentaires pourront être placés soit les samedis matins, soit les jours fériés.

Pour le personnel posté concerné, le roulement se fait sur 6 semaines et génère entre 21 et 22 RTT selon les années. La consommation des RTT se fera sur base mensuelle, en posant 2 RTT minimum par mois en période froide (janvier à avril et novembre à décembre). L’organisation de la planification des jours de RTT par équipe est de la responsabilité du manager.

• Le coefficient d’adaptation du cycle 15 postes/semaine est de 1,166 au regard du coefficient d’adaptation de 1,234 pour un régime 4 équipes. Historiquement, la Direction rappelle que ce coefficient est issu de négociations antérieures, datées du 24 octobre 2014. Le coefficient réel du cycle 3 équipes 15 postes par semaine aurait dû être inférieur, pour un cycle avec le travail d’un samedi matin sur six par équipe.

2.3 Le cycle discontinu 3x8 3 équipes : 14,5 postes

En fonction des besoins de production, il est envisagé de se replier vers un cycle 3x8 3 équipes en 14,5 postes par semaine, décrit ci-dessous :

Ce cycle est établi sur la base de 14,5 postes de production et de maintenance par semaine et d’un poste d’entretien toutes les deux semaines le lundi matin.

Ce cycle de travail n’inclut pas les samedis, dimanches et les jours fériés qui par conséquent ne sont pas travaillés.

Les postes supplémentaires pourront être placés soit les samedis matins, soit les jours fériés.

Pour le personnel posté concerné, le roulement se fait sur 6 semaines et génère entre 12 et 13 RTT selon les années. La consommation des RTT se fera sur base mensuelle à raison de 1 RTT par mois. L’organisation de la planification des jours de RTT par équipe est de la responsabilité du manager.

• Le coefficient d’adaptation du cycle 14,5 postes/semaine est maintenu à 1,166, soit le même qu’en 15 postes par semaine.

2.4 Le cycle discontinu 3x8 3 équipes : 14 postes

En cas de repli nécessaire lié à la conjoncture ou à une nécessité organisationnelle, un cycle 3x8 3 équipes en 14 postes par semaine pourra être utilisé.

Ce cycle est établi sur la base de 14 postes de production et de maintenance par semaine.

La rotation des équipes s’effectuera sur 6 semaines.

Le poste du vendredi de nuit ne sera pas travaillé les semaines sans arrêt d’entretien, il le sera les semaines d’arrêt d’entretien.

Le cycle ne prévoit pas de travailler les samedis, les dimanches ainsi que les jours fériés.

Cependant selon les nécessités de programme de production afin d’assurer le service aux clients, les vendredis de nuit, samedis matins et jours fériés pourraient être travaillés. Dans ce cas des heures supplémentaires seront pointées.

Lorsque le niveau d’activité ne nécessite pas de produire 14 postes/semaine, les postes non produits seront positionnés de préférence les lundis matins et vendredis après-midis. Ces postes seront prioritairement pointés en CP ou RTT ou à défaut consacrés aux actions d’amélioration continue et de progrès.

• Le coefficient d’adaptation du cycle ainsi défini est de 1,124 conformément à l’avenant à l’accord du 19/12/2005 relatif au régime discontinu 4 équipes.

• Cependant, au regard du contexte du site de Gandrange et afin de préserver le niveau d’implication du personnel, il est convenu que le coefficient d’adaptation du cycle 3 équipes 14 postes par semaine soit maintenu à 1,166, soit le même qu’en 15 postes par semaine.

Ce cycle génère en outre entre 4 et 5 jours de RTT par an.

2.5 Conditions particulières

2.5.1 : Maintenance

La maintenance et la fabrication peuvent ne pas faire le même cycle en 3 équipes.

Par ailleurs, le cycle maintenance 3x8 15 postes par semaine peut aller du lundi matin au vendredi de nuit. Le lundi matin remplacera alors le poste du samedi matin prévu à l’article 2.2.

2.5.2 : Laminage et parachèvement

Le laminage et le parachèvement (travaux à façon, expéditions et ligne de contrôle) peuvent ne pas faire le même cycle en 3 équipes.

2.5.3 Postes d’arrêt d’entretien (PE) en 3x8

Les personnes présentes lors des arrêts d’entretien en 3x8 auront en compensation une récupération ou les heures supplémentaires seront payées.

Article 3 – MODULATION

3.1 Prime de modulation

Afin de rétribuer la modulation liée à la variation de cycles au cours d’une année, il est convenu que la descente de 4x8 vers 3x8 au cours d’une année calendaire génèrerait une prime de modulation.

Le versement de cette prime est limité à 1 descente de cycle 4x8 vers le cycle 3x8 par année calendaire. La remontée en cycle ne génère pas de prime de modulation. Elle a vocation à compenser en partie la perte du salaire lors du premier mois de changement.

Le montant de la prime est fixé à 120 euros bruts.

3.2 Primes semestrielles et St Eloi

Il est également convenu que les primes semestrielles et de St Eloi seraient indexées sur le coefficient le plus élevé pratiqué au cours des 3 mois précédents pour le personnel entrant dans le champ d’application de cet accord.

Article 4 – PRISE DE CONGES PAYES ET RTT

La Direction s’engage à mettre en place une organisation adaptée afin de permettre au personnel concerné de poser leur congé principal sur la période chaude et notamment sur les deux mois de juillet et août.

La prise des RTT doit se faire de manière régulière et au fur et à mesure de l’acquisition. L’organisation de la planification des jours de RTT par équipe est de la responsabilité du manager.

Article 5 – TEMPS DOUCHE

Les parties rappellent que la rémunération du temps douche est déjà intégrée dans la rémunération des salariés entrant dans le champ d’application du présent accord.

Néanmoins afin de rémunérer au mieux le temps de douche, les parties ont convenu, en plus de cette rémunération existante, d’attribuer aux salariés entrant dans le champ d’application du présent accord :

Au choix du salarié, dans la limite de 192 postes travaillés par an, le temps douche sera compensé tel que décrit ci-dessous :

• Quinze minute de Réduction de Temps de Travail (RTT) par poste travaillé dans la limite de 192 postes annuels.

ou

• L’équivalent de quinze minutes de salaire au taux horaire du salarié pour chaque poste travaillé dans la limite de 192 postes annuels.

La première année, le salarié communiquera son choix initial.

La décision est annuelle et devra être communiquée au plus tard avant le 30 novembre de chaque année.

Sans réponse du salarié lors de la première année, le pointage sera par défaut en paiement.

Les années suivantes, le pointage sera reconduit comme l’année précédente sauf demande écrite du salarié aux Ressources Humaines avant le 30 novembre.

Cette forme de compensation additionnelle se substitue à l’ancien modèle qui octroyait 6 jours forfaitaires de RTT en début d’année. Cet article rentre en vigueur au 01 janvier 2019.

Article 6 – MODALITES DE PASSAGE ENTRE CYCLES

Compte tenu de l’adaptabilité désirée et nécessaire, les modalités de passages du 3x8 vers le 4x8 et inversement sont identiques.

Pendant la durée de l’accord, le passage d’un cycle à l’autre ne prévoit pas d’aléa.

Dans la recherche d’équité, les quatre équipes en 4x8 auront chacune une année d’attribution concernant le basculement possible de 4x8 vers 3x8.

Equipe concernée par le repli 4x8 vers 3x8
2019	2020	2021	2022
A	B	C	D

Le nombre de changements de cycles par année sera limité à un nombre de 3 changements au maximum.

La durée minimale d’un changement de cycle est de 2 mois calendaires.

Est considéré comme un changement de cycle, le passage en 4x8 vers 3x8 et inversement. Les adaptations des cycles 3x8 ne sont pas considérées comme des changements de cycle.

Toute modification du planning fera l’objet d’une information aux représentants du personnel ou à l’instance officielle.

Article 7 – DELAIS DE PREVENANCE

Le changement d’un cycle à l’autre doit faire l’objet d’une information aux représentants du personnel ou de l’instance officielle dans un délai déterminé.

Ce délai est fixé à un minimum d’un mois calendaire sauf évènement majeur exceptionnel pour les transitions 3x8 vers 4x8 et inversement.

Le délai est fixé à 2 semaines calendaires pour les adaptations au sein des différents cycles 3x8.

Article 8 – ALTERNANTS

Les parties ont convenu de définir un régime horaire spécifique pour les alternants.

Il est convenu que quel que soit le régime horaire des alternants, le nombre d’heures travaillées par semaine sera limité à 35 heures.

Le nombre d’heures travaillées ne génère par conséquent pas de RTT sur l’année.

8.1 Horaire journée

L’horaire des alternants en horaire de journée est de 35 heures par semaine réparties en 5 journées de 7 heures de travail.

L’horaire du lundi au vendredi est de 8h30 à 16h15 dont 45 minutes de temps de pause pour le déjeuner.

8.2 Horaire du matin et d’après-midi

L’horaire des alternants en horaire du matin ou d’après-midi est de 35 heures par semaine réparties en 5 journées de 7 heures de travail.

L’horaire du lundi au vendredi est de 07h00 à 14h00 dont 20 minutes de temps de pause.

Ou,

L’horaire du lundi au vendredi est de 14h00 à 21h00 dont 20 minutes de temps de pause.

8.3 Horaire posté

Compte tenu de l’horaire de travail, il n’y aura pas d’alternant en équipes postées 4x8.

Article 9 – COMMISSION DE SUIVI

Une commission de suivi avec deux membres par organisation syndicale signataire, pourra être réunie à la demande des signataires une fois par an.

Article 10 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022. Il est renouvelable tacitement 1 fois, dans la limite de 4 années supplémentaires.

Article 11 – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent avenant sera déposé en ligne dès sa signature, à la diligence d’ArcelorMittal Gandrange. L’accord sera rendu anonyme, conformément aux prescriptions de la DIRECCTE. Un exemplaire du présent avenant sera remis à chacun des signataires.

Fait à Gandrange, le 25 juin 2018

Pour la Direction Pour la CFDT

M. Pour la CGT

M. Pour la CFE/CGC