Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord Ugitech SA du 8 Juin 2020 portant sur l'adaptation de l'organisation de l'ensemble des activités Ugitech SA compte tenu de l'épidémie de COVID 19" chez UGITECH (Siège)

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD UGITECH SA DU 8 JUIN 2020

PORTANT SUR L’ADAPTATION DE L’ORGANISATION

DE L’ENSEMBLE DES ACTIVITES D’UGITECH SA

COMPTE TENU DE L’EPIDEMIE DE COVID 19

TABLE DES MATIERES

PREAMBULE.

ARTICLE 1 – RECONDUCTION DE L’ENSEMBLE DES MESURES DE PREVENTION DEFINIES DANS LE PROTOCOLE D’ACCORD DU 8 JUIN 2020 PORTANT SUR L’ADAPTATION DE L’ORGANISATION DE L’ENSEMBLE DDES ACTIVITES D’UGITECH SA COMPTE TENU DE L’EPIDEMIE DE COVID 19.

ARTICLE 2 – NOUVELLES DISPOSITIONS.

ARTICLE 3 - CHAMP D’APPLICATION.

ARTICLE 4 – DUREE.

ARTICLE 5 – REVISION.

ARTICLE 6 – DEPOT.

Entre

D’une part,

La Société UGITECH, au capital de 80 297 295,87 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés B de Chambéry sous le numéro 410 436 158, ayant son siège social à Ugine, Avenue Paul Girod - CS 90100 - 73403 Ugine Cedex, représentée par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, au nom et pour le compte de la société UGITECH S.A.,

Et

D’autre part,

Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société UGITECH S.A.,

PREAMBULE

Le 6 avril 2020, la Direction d’Ugitech et les organisations syndicales représentatives CFDT, CFE-CGC et FO ont signé un accord à durée déterminée pour entériner les modalités pratiques d’adaptation de l’organisation des activités de production compte tenu de l’épidémie du covid 19.

Cet accord a pris fin à la date du déconfinement.

Le 8 juin 2020, la Direction d’Ugitech et les organisations syndicales représentatives CFE-CGC et FO ont signé un nouvel accord à durée déterminée pour actualiser le premier accord et prendre en compte les évolutions des mesures de prévention.

Le 10 juillet 2020, le Gouvernement a levé l’état d’urgence sanitaire.

De ce fait l’accord à durée déterminée du 8 juin 2020 a cessé de produire ses effets. Son échéance avait en effet été définie automatiquement à la date fixée par la loi pour mettre fin à l’état d’urgence sanitaire.

Pour autant, le covid 19 est toujours bien présent et actif, en France comme dans le reste du monde.

Convaincues que les mesures mises en œuvre jusqu’alors chez Ugitech ont prouvé leur efficacité en matière de prévention de la propagation de cette pandémie, les parties s’accordent à vouloir les maintenir pour garantir la santé des salariés.

En effet, depuis le début de la pandémie, aucun cas de covid 19n’est survenu sur les sites Ugitech.

Les Services de Santé au Travail d’Ugitech ont par ailleurs recensé :

• 26 cas de salariés suspectés covid 19 à l’extérieur,

• 22 salariés qui ont dû être mis en quatorzaine,

• 7 enquêtes terrain suite à des cas contacts,

• 137 salariés à risque de complications covid 1, 50 ont été retirés au 15 avril.

Toutes les contre-indications médicales au retour sur site ont été levées au 10 juillet.

Les parties sont donc convenues de ce qui suit.

ARTICLE 1 – RECONDUCTION DE L’ENSEMBLE DES MESURES DE PREVENTION DEFINIES DANS LE PROTOCOLE D’ACCORD DU 8 JUIN 2020 PORTANT SUR L’ADAPTATION DE L’ORGANISATION DE L’ENSEMBLE DES ACTIVITES D’UGITECH SA COMPTE TENU DE L’EPIDEMIE DE COVID 19.

1. Les mesures de prévention définies dans l’accord du 8 juin 2020 référencé ci-dessus sont prorogées à l’exception de la suivante:

• Accompagnement managérial tel que défini à l’article 3 paragraphe 4.

2. Les mesures adoptées en vue de l’organisation de la reprise progressive du travail en présentiel telles que définies à l’article 3 paragraphe 2 sont modifiées de la façon suivante :

« (...) Une fois la journée de ré accueil réalisée, l’objectif est que, d’ici le 30 juin 2020, chaque télétravailleur, à tour de rôle, revienne travailler en présentiel sur site à hauteur une journée complète par semaine, dans la limite de 50% de l’effectif (...). »

Est remplacée par la rédaction suivante :

« (...) Une fois la journée de ré accueil réalisée, l’objectif est que, à compter du 1^er septembre 2020, chaque télétravailleur, revienne travailler en présentiel sur site à hauteur de 3 jours par semaine minimum »

Compte tenu de cela il pourra être nécessaire le cas échéant de procéder à de nouvelles analyses de risques et d’adopter si besoin de nouvelles mesures de prévention.

ARTICLE 2 – NOUVELLES DISPOSITIONS.

1. Port du masque obligatoire dans l’enceinte du restaurant d’entreprise par tout convive (salariés, invités, entreprises extérieures, ...).

2. A compter du 1^er septembre 2020, les distributeurs automatiques de boissons seront remis en service progressivement.

Leur utilisation devra faire l’objet par chacun du respect strict d’un protocole adapté de façon à éviter tout risque de propagation du covid 19.

ARTICLE  3 - CHAMP D’APPLICATION.

Le présent accord s’applique au sein de l’ensemble des sites Ugitech en France, à savoir : Ugine (73), Imphy (58), Bourg-en-Bresse (01), Brionne (27), Saint-Etienne (42) et Grigny (69).

ARTICLE 4 –DUREE.

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature.

Il est conclu pour une durée déterminée.

Il prendra fin au 31 décembre 2020.

Cet accord pourra être renouvelé par avenant.

En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, l’accord ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

ARTICLE 5 –REVISION.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 6 –DEPOT.

Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès des Unités territoriales des Directions Régionales des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétentes et sur la plateforme de télé-déclaration du Ministère du Travail à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera également déposé auprès du secrétariat du greffe des Conseils des Prud’hommes compétents.

Un exemplaire sera remis à chaque Organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise.

Fait à Ugine, le 24 juillet 2020

Pour Ugitech,

Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

CFDT,

CFE-CGC,

CGT,

FO,