Accord d'entreprise "Accord Groupe Cultures France Champignon relatif à la Politique salariale" chez SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON

ACCORD GROUPE

RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE

Entre,

D'une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

Préambule :

Faisant suite à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la Convention Collective des Champignonnières de Maine-et-Loire, les parties se sont rencontrées le 31 Janvier 2019 pour acter les points suivants :

I – LES SALAIRES

La grille des rémunérations applicable depuis le 1^er Janvier 2019 est réévaluée de 1.5%.

Soit au 1^er Janvier 2019

Les taux horaires minimas sont portés à :

Les salaires réels bénéficieront de la même majoration de rémunération sauf dispositions particulières et individuelles.

Pour les coefficients supérieurs au 150 (Cadres et assimilés), la Direction réaffirme l’individualisation complète des rémunérations.

II – INDEMNITES DE TRANSPORT

Les indemnités de transport seront revalorisées du taux de réévaluation du barème fiscal au 1^er mars 2019.

III – REMISE DES MEDAILLES DU TRAVAIL

Une remise de médailles du travail sera organisée en 2019.

La promotion retenue sera celle du 14 juillet 2019.

Les salariés présents au 14/07/2019 et qui le souhaitent, devront constituer leur dossier pour un envoi en préfecture au plus tard le 31 mai 2019.

Rappel des règles :

Peut prétendre à une médaille de travail, tout salarié qui est en mesure de prouver une durée de travail de :

• 20 ans pour une médaille d’argent

• 30 ans pour une médaille de vermeil

• 35 ans pour une médaille d’or

• 40 ans pour une médaille grand or

En 2019, chaque médaillé qui aura acquis l’ensemble de ses droits, bénéficiera d’une gratification exceptionnelle.

A savoir :

- pour une médaille argent 150€

- pour une médaille vermeil 200€

- pour une médaille or 250€

- pour une médaille grand or 300€

En cas d’attribution de plusieurs médailles, seule la médaille et la gratification la plus élevée sera accordée.

IV – FRAIS DE SANTE – MUTUELLE

La participation employeur passe de 26.21€ à 28.59€ à compter du 1^er Février 2019.

V – CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD

L’ensemble de ces mesures est applicable à tous les établissements du Groupe

VI – DEPOT

Le présent accord est déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Angers et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saumur conformément aux dispositions de l’article D 22 31-2 du Code du Travail.

Fait à Saumur, le 31 Janvier 2019

Les Organisations Syndicales La Société