Accords d'entreprise chez ATOS INTERNATIONAL
Les négociations entre la direction de ATOS INTERNATIONAL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ATOS INTERNATIONAL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ATOS INTERNATIONAL
Siret : 41219097700055
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants élus du Personnel (2019-08-26)
- Accord relatif au fonctionnement du CSE d'Atos International France (2019-08-26)
- Accord relatif à la reconnaissance de l'établissement unique de la Société Atos International (2019-08-26)
- Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des Membres de la Délégation du Personnel au Comité social et Economique de la Société Atos International (2019-08-26)
- Accord relatif à la procédure d'information consultation du CSE relative au projet Nexthink (2022-06-14)
- Avenant relatif au transfert des droits inscrits au CET révisant l'accord social d'Atos International du 27 juin 2006 (2023-04-25)
- Accord collectif portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-05-12)
- Accord portant sur la compensation des surtemps de trajet (2023-03-21)
- Accord relatif à la gestion sur la période transitoire des Instances Représentatives du Personnel d'Atos International jusqu'aux prochaines élections professionnelles (2023-05-03)
- Accord relatif au fonctionnement du CSE d'Atos International (2023-07-17)