Accords d'entreprise chez RFF - SNCF RESEAU

Les négociations entre la direction de RFF - SNCF RESEAU et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RFF - SNCF RESEAU précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.

Siège social de RFF - SNCF RESEAU

Siret : 41228073720375

Adresse : null

Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) du Siège Réseau et de la Direction Générale Clients & Services (DGCS) (2019-04-17)

RFF - SNCF RESEAU

Siret : 41228073702753

Adresse : 8 Rue Fabienne Landy 37700 Saint-Pierre-des-Corps

RFF - SNCF RESEAU

Siret : 41228073714865

Adresse : 120 Boulevard Marius Vivier-merle 69003 Lyon

RFF - SNCF RESEAU

Siret : 41228073718940

Adresse : 4 Rue Angele Martinez Koulikoff 93210 Saint-Denis

RFF - SNCF RESEAU

Siret : 41228073718916

Adresse : 6 Avenue Francois Mitterrand 93210 Saint-Denis

Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) et des Représentants de Proximité (RPx) au sein de DGII, DGST, DGEX et Siège DGOP (2019-02-20)

RFF - SNCF RESEAU

Siret : 41228073719385

Adresse : 21 Rue d'Alsace 75010 Paris

ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA ZONE DE PRODUCTION NORD-EST NORMANDIE (2019-06-11)

RFF - SNCF RESEAU

Siret : 41228073718270

Adresse : 34 Rue du Commandant René Mouchotte 75014 Paris

RFF - SNCF RESEAU

Siret : 41228073720565

Adresse : 10 Rue Camille Moke 93210 Saint-Denis