Accord d'entreprise "Un accord d'établissement NAO" chez CEPAP - COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE (LA COURONNE)

Cet accord signé entre la direction de CEPAP - COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE et le syndicat CGT et Autre le 2018-04-25 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre

Numero : A00218002142
Date de signature : 2018-04-25
Nature : Accord
Raison sociale : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
Etablissement : 41317505000074 LA COURONNE

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-25

ACCORD D’ETABLISSEMENT

Entre la société CEPAP, dont le siège social est à Roullet, Champ des Moutons, Charente

représentée par XXX, Président Directeur Général

et

Les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux d’établissement

- CGT représentée par XXX

- CGT-FO représentée par XXX

Les réunions de négociation se sont déroulées, conformément au protocole, depuis le

11 Avril 2018, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

A l’issue de celles-ci, il a été convenu le présent accord :

  1. Champ d’application

Cet accord concerne le personnel de l’établissement de St Quentin, ZI Le Royeux 02430 Gauchy

2- Augmentation Générale des salaires :

Une augmentation générale des salaires sera appliquée pour l’année 2018 selon le calendrier suivant :

  • 7,5 euros au 01/06/2018

  • 7,5 euros au au 01/10/2018

Ces dispositions s’appliqueront au personnel ouvrier, employé et agent de maîtrise (hors cadres)

  1. Prime Assiduité

Dans le cadre des mesures favorisant à combattre l’absentéisme, la Direction et les partenaires sociaux sont convenus de passer la prime mensuelle d’assiduité de 10 € à 16€ ; avec les mêmes règles d’application qu’aujourd’hui.

Ce montant mensuel sera appliqué sur la paie de mai 2018.

4- Publicité

→ 1 exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire,

→ 5 exemplaires signés de cet accord sont adressés sous la responsabilité de la Direction à la Direction départementale du travail et de l’emploi de la Charente et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes,

→ l’accord sera affiché dès sa signature.

Fait à Gauchy, le 25 Avril 2018

Pour la CGT

Pour la CGT-FO

Pour la CEPAP

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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