Accords d'entreprise chez INSTITUT SAINTE CATHERINE
Les négociations entre la direction de INSTITUT SAINTE CATHERINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INSTITUT SAINTE CATHERINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INSTITUT SAINTE CATHERINE
Siret : 41329777100029
Adresse : null
- AVENANT REVISION N°10 A L'ACCORD COLLECTF DU 6 DECEMBRE 2002 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE AU SEIN DE L'INSTITUT SAINTE CATHERINE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA FNCLCC DU 19 JUIN 1998 (2017-11-20)
- AVENANT REVISION N°6 A L'ACCORD COLLECTIF DU 30 JANVIER 2012 PORTANT SUR LA PRIME DE BONIFICATION INDIVIDUELLE ANNUELLE DE COMPETENCE AU SEIN DE L'INSTITUT SAINTE CATHERINE (2017-11-20)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU SEIN DE L'INSTITUT SAINTE-CATHERINE (2017-12-11)
- PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR "L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" AU SEIN DE L'INSTITUT SAINTE CATHERINE (2018-01-15)
- ACCORD COLLECTIF CONCLU A L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR « LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE » AU SEIN DE L’INSTITUT SAINTE CATHERINE (2018-11-28)
- PROCES VERBAL DE CLOTURE A L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR « LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE » AU SEIN DE L’INSTITUT SAINTE CATHERINE (2018-11-26)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE JUIN 2019 (2018-11-28)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-02-26)
- AVENANT N°11 DE L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA CC DU 19 JUIN 1998 (2018-11-28)
- ACCORD D'ADAPTATION FIXANT LES MODALITES DE LA NAO 2021 (2021-06-07)
- ACCORD GPEC 2022 2024 01/01/2022 - 31/12/2024 (2021-10-25)
- ACCORD PRIME DE FIDELITE 21-25 ANS 01/01/2022 - 31/12/2023 (2021-10-25)
- ACCORD PRIME EMPLOI POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-10-25)
- PV ACCORD BLOC 1 NAO 2021 25/10/2021 - 24/10/2022 (2021-10-25)
- AVENANT REVISION 15 FORFAIT JOUR CADRE NON MEDICAUX I J K (2020-11-02)
- Accord Collectif Autorisant le recours au vote électronique pour les élections du CSE au sein de l'institut sainte catherine (2018-11-12)
- REVISION ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE 01/01/2022 - 31/12/2025 (2021-11-25)
- PRIME DE FIDELITE CONTINUE 01/01/2021 - 31/12/2023 (2020-11-02)
- AVENANT 14 A L'ACCORD DU 06/12/2002 PERSONNEL NON MEDICAL INDEMNITE SEGUR 01/11/2020 - 31/03/202101/11/2020 - 31/03/2021 (2020-11-02)
- ACCORD D'ADAPTATION FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 07/09/2020 - 09*/11/2020 (2020-09-07)
- ACCORD ADAPTATION NAO 2022 05/09/2022 - 31/12/2022 (2022-09-05)
- Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2022-10-18)
- AVENANT N° 16 A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DES CLCC (2022-11-07)
- PV ACCORD BLOC 1 NAO 2022 (2022-11-07)