Accords d'entreprise chez BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE
Les négociations entre la direction de BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE
Siret : 41372492300011
Adresse : null
- Avenant modificatif de l'accord d'entreprise du 16 mars 2009 (accord modifié par l'avenant du 30 juin 2014 et par l'avenant du 18 février 2016) (2017-12-15)
- AVENANT N°4 DE MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 MARS 2009 (2019-12-31)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-01-13)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSSCT (2019-10-28)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-10-02)
- PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-04-30)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2022-01-25)