Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT" chez LE PHARAON - GRAND CASINO DE LYON (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT

ENTRE

Le syndicat FO, le syndicat CGT

Représentés par

Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical FO

Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT

ET

La Direction du GRAND CASINO DE LYON

Représentée par

Monsieur XXXXXXXXXX, Président

Préambule :

Le présent avenant s’inscrit dans la continuité de l’accord d’entreprise sur le travail de nuit mis en place en juillet 2005 au sein du Grand Casino de LYON et de l’avenant du 23 octobre 2017

Lors de la dernière réunion NAO qui s’est déroulée en décembre 2018, il a été convenu entre les parties de mettre en place un avenant à l’accord d’entreprise afin d’uniformiser la majoration des heures de nuits.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – Majoration des Heures de Nuits pour les Cadres

Les cadres de l’entreprises bénéficient depuis le 1^er janvier 2019, dans le cadre des NAO, d’une majoration des heures de nuits à 10 %. A partir du 1^er janvier 2020 cette majoration s’appliquera pour une durée indéterminée.

Le paiement des heures de nuits sera effectif dès la première heure de nuit effectuée et sera limité à 750 heures. Le calcul sera effectué sur la période comptable, du 01/11/n au 31/10/n+1

Les autres clauses du précédent accord et de l’avenant du 23 octobre 2017 restent inchangées.

ARTICLE 2 - Champ d'application

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés lié par un contrat de travail avec l’entreprise.

ARTICLE 3 – Durée de l’accord – Entrée en vigueur – Modalités de dénonciation

Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif au travail de nuit est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du 1^er janvier 2020.

La dénonciation de cet accord par l’une des parties signataires ne pourra intervenir que dans le respect d’un préavis de 3 mois. La dénonciation devra faire l’objet d’un dépôt auprès de l’administration.

ARTICLE 4 – Publicité et formalités de dépôt

Conformément aux dispositions du code de travail, le présent accord est établi en 6 exemplaires dont deux seront déposés à la DIRECCTE par la direction, les 6 autres exemplaires étant remis à chacune des parties signataires et un dépôt électronique sera effectué auprès de la DIRECCTE.

Fait à Lyon, le 12 juin 2019

Pour Le Grand Casino de Lyon Pour le Syndicat FO

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Président

Pour le Syndicat CGT

XXXXXXXXXX