Accord d'entreprise "Accord NAO rémunérations et égalité professionnelle 2019" chez ALTIFORT INNOVATECH (Siège)

ACCORD NAO REMUNERATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE 2019

Direction Délégués Syndicaux

XXX : Directeur des Opérations XXX : DS CFE-CGC

XXX : Responsable RH XXX : DS FO

XXX : Suppléant CFE-CGC

XXX : Suppléant FO

Rq :

• XXX n’est pas présent à la dernière réunion

• XXX a été présent aux deux premières réunions.

La NAO s’est tenue en 5 réunions : 30/04, 23/05,29/05,11/06 et 16/07/2019

I REMUNERATIONS

En premier lieu, la Direction a annoncé les directives du groupe :

• Pas d’augmentation générale, uniquement des augmentations individuelles « au mérite ».

• 0.80% d’augmentation de la masse salariale maximum

Les DS ont fait remarquer que cette proposition était, comme l’année précédente, en dessous de l’inflation. Ils ont souhaité que, notamment pour une question d’image, l’inflation soit la base minimum des augmentations. La Direction a indiqué qu’il n’y avait pas de marge de manœuvre.

Les élus ont fait plusieurs propositions :

1. Augmentation générale de 2%

2. Rétroactivité au 01/01/19

3. Augmentation de la part employeur sur la mutuelle au moins pour le 1^er collège

4. Augmentation de la part employeur sur les titres restaurant

5. Augmentation de l’indemnité de panier

6. Augmentation de la gratification versée pour les médailles du travail

7. Participation de l’employeur sur les chèques vacances

La Direction s’est engagée à réfléchir à ces propositions après qu’elles aient été chiffrées. L’objectif est de retirer une somme disponible en valeur nette sur la paie du volume global des 0.80 % d’augmentation des salaires bruts. Ces sommes nettes ne sont soumises ni aux contributions sociales ni à l’impôt dans la limite de leur plafond.

Après étude, il a finalement été convenu que :

• Les propositions 1,3,6,7 ont été rejetées par la Direction

• La proposition 2 est retenue

• Proposition 4 : la valeur nominale des titres restaurant ne change pas. La part patronale passe à 5.52 € au lieu de 5€ à compter du 01/09/2019

• Proposition 5 : les indemnités de panier jour et nuit passe à 6.60 € au lieu de 5.35€ à compter du 01/09/2019.

L’augmentation des titres restaurant et des paniers est équitable en couvrant l’ensemble de l’effectif.

1. Augmentations de salaire :

En ce qui concerne les augmentations individuelles, l’effectif a été scindé en 2 catégories :

• Les ouvriers dont les salaires sont encadrés dans une grille

• Les autres salariés dont les rémunérations sont individualisées

1. Pour les ouvriers :

L’enveloppe dégagée est de 14705 € brute pour l’année. La configuration en grille ne permet pas d’individualiser totalement les salaires. Il a été décidé de répartir la somme en fonction des différents échelons. Cette répartition est inscrite dans le tableau ci-dessous.

Une nouvelle grille de salaire est établie. Elle sera affichée.

2. Pour les autres catégories :

L’enveloppe dégagée est de 10295 € brute pour l’année. Cela concerne 39 personnes soit une somme brute unitaire et annuelle de 294 €. Chaque service a donc une enveloppe globale qui dépend du nombre de collaborateurs. Il a été demandé à chaque responsable d’attribuer un pourcentage de cette somme globale à chacun de leurs collaborateurs.

Dans tous les cas, il n’y a aucun changement de coefficient lié à cette NAO.

II EGALITE PROFESSIONNELLE

Le dernier plan d’action sur l’égalité professionnelle a été déposé à la Direccte fin 10/2018 avant les élections professionnelles. Il est valable un an. Il devra faire l’objet d’une nouvelle négociation à son échéance.

III VALIDITE DE L’ACCORD

Cet accord est valable un an à compter du 01/01/2019.

Fait à Château-Thierry, en 3 exemplaires dont 2 pour les délégués syndicaux.

Le 29 juillet 2019

Pour la Direction Pour la CFE-CGC

XXX XXX

Pour FO

XXX