Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE" chez Z F BOUTHEON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de Z F BOUTHEON et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC le 2019-03-26 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité salariale hommes femmes, la participation, le plan épargne entreprise, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC

Numero : T04219001504
Date de signature : 2019-03-26
Nature : Accord
Raison sociale : Z F BOUTHEON
Etablissement : 41444255800022 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-26

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre :

La société ZF Bouthéon SAS. représentée par :

Président du Directoire

Directeur des Ressources Humaines

D’une part

Et les Organisations Syndicales :

C.F.D.T.

C.F.E-C.G.C.

C.G.T.

D’autre part

Préambule :

Il a été convenu ce qui suit à l’issue des réunions de négociations qui se sont tenues les 08, 25 et 26 Mars 2019 en vertu des dispositions légales en matière de négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 :

Salaires

Pour les salariés AR et ETAM et à l’exception des salariés dont la rémunération est totalement individualisée:

  • Une augmentation générale du barème de 2.2 % avec un talon de 60 Euros bruts à compter du 01/05/2019.

  • Un budget d’augmentations individuelles et promotions de 0.8%.

Prime de vacances  et prime de fin d’année:

  • Niveau I, II, III : 820 €

  • Niveau IV : 830 €

  • Niveau V : 860 €

Effectifs

L’entreprise se fixe pour objectif pour 2019, sous réserve du niveau d’activité de procéder à des embauches à raison d’une embauche pour trois départs effectifs CDI.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

Au cours de ces réunions, un point a été fait sur l’égalité professionnelle hommes/femmes. Cette analyse a permis de mettre en évidence l’absence de disparité significative, en raison notamment de l’existence d’une grille de salaires ainsi que de l’application, à ce jour dans notre entreprise, pour les salariés à temps partiel, du temps partiel choisi. Pour rappel l’accord signé le 20/04/2018 sur ce thème est toujours en vigueur.

Durée effective et organisation du temps de travail :

Les parties sont convenues que l’entreprise est couverte sur ces thématiques par l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 20/11/2000 et notre convention d’entreprise. La date de la journée de solidarité quant à elle est fixée par accord au lundi de pentecôte.

Partage de la valeur ajoutée :

L’entreprise est couverte par un accord de participation et un plan d’épargne entreprise à durée indéterminée.

De plus un accord d’intéressement est actuellement en vigueur, il couvre les années 2017 à 2019.

Formalités de publicité et de dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbrison.

Andrézieux-Bouthéon, le 26/03/2019

Pour ZF BOUTHEON SAS :

Président du Directoire

Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales :

C.F.D.T.

C.F.E-C.G.C

C.G.T.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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